- Valorisation de l'entreprise agricole et viticole
- L'actualité fiscale des bénéfices agricoles : les DPB (droits à paiement de base) et la DPA (Déduction pour aléas)
- Déclaration Sociale Nominative : un nouveau calendrier
- Les activités accessoires en agricultures
- Quelle Politique Agricole Commune après 2020
- Valorisation de l'entreprise agricole et viticole
- L'actualité fiscale des bénéfices agricoles : les DPB (droits à paiement de base) et la DPA (Déduction pour aléas)
- Déclaration Sociale Nominative : un nouveau calendrier
- Les activités accessoires en agricultures
- Quelle Politique Agricole Commune après 2020 ?
- L'extension du champ d'application du droit de préemption de la SAFER
- Clarification du bulletin de paie : c'est parti !
- Le financement participatif
- Prêt bonifiés à l'agriculture : une fin programmée...
- Le traité de libre-échange Europe Etats-Unis
- Agriculture et changement climatique : problème ou solution
- L'extension du champ d'application du droit de préemption de la SAFER
- Clarification du bulletin de paie : c'est parti !
- Le financement participatif
- Prêt bonifiés à l'agriculture : une fin programmée...
- Le traité de libre-échange Europe Etats-Unis
- Agriculture et changement climatique : problème ou solution ?
Les exploitants agricoles déclarant un revenu inférieur à 11 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 4 248 €) en 2016 pourront bénéficier d'un report d'un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans pénalité ni majoration de retard, des cotisations et contributions sociales dues en 2016. Ce report concerne également les échéanciers...
Tableau récapitulatif des dispositifs d'intervention Région site de Bordeaux
31/03/2016
Tableau récapitulatif des dispositifs d'intervention de la Région sur le site de Bordeaux pour les investissements communiqué par la Direction de l'Agriculture ALPC. Informations utiles pour le montage des dossiers d'accompagnement des porteurs de projet en ce qui concerne les possibilités d'intervention de la Région en matière d'investissements.
Imprimé de demande pour la déduction d'un A VALOIR.
Impact au niveau social : Le montant de l’à-valoir versé au titre de l’année N viendra en déduction des cotisations exigibles au titre de l’année suivante (N+1).
Impact au niveau fiscal : L'à-valoir de cotisations est par principe déductible du résultat de l'exercice au cours duquel...
- Prime d'activité : 120 000 exploitants et salariés concernés
- Loi de finances rectificative pour 2015
- Loi de finance pour 2016
- Loi de financement de la sécurité socialepour 2016 : tour d'horizon
- Mise en oeuvre pratique des mesures de la loi d'avenir pour l'agriculture
- La comptabilisation des DPB (et les paiement
- Prime d'activité : 120 000 exploitants et salariés concernés
- Loi de finances rectificative pour 2015
- Loi de finance pour 2016
- Loi de financement de la sécurité socialepour 2016 : tour d'horizon
- Mise en oeuvre pratique des mesures de la loi d'avenir pour l'agriculture
- La comptabilisation des DPB (et les paiement connexes)
Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage
01/02/2016
Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage français à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi 26 janvier 2016.
