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Nombre de publications : 932

Infoagricole N°103
mai 2007

01/05/2007
infoagricole
- Bail rural : l'erreur commise dans le congé délivré ne pardonne pas
   - OGM : pour y voir un peu plus clair
   - Les DPU : rappels et actualité
   - Le viager : un autre outil de transmission du foncier
   - La réforme de l'organisation...

Infoagricole N°102
février 2007

01/02/2007
infoagricole
- Les tilleuls
   - L'Organisation Mondiale du Commerce
   - Le bénéficiaire d'un pacte civil de solidarité entre dans le statut du fermage par la grande porte 
   - Stocks de vins des exploitants agricoles : quel cours du jour pour le vin en vrac?
   -...

Infoagricole N°101
décembre 2006

01/12/2006
infoagricole
- Indemnisation des dégâts des grands gibiers
   - La société civile laitière : un nouvel outil permettant le transfert des quotas laitiers sans terre 
   - Employer un étranger
   - Contrôle des sociétés agricoles...

Infoagricole N°100
octobre 2006

01/10/2006
infoagricole
- Nouvelles règles de circulation d'engins agricoles
   - Tour d'horizon sur les contrats de travail en agriculture
   - Le Brésil : une grande puissance agricole tournée vers l'exportation
   - Le fonds agricole un nouvel instrument juridique au service...

Infoagricole N°99
juillet 2006

01/07/2006
infoagricole
Numéro spécial : Transmission de l'entreprise agricole    
   - Introduction
   - La transmission non préparée
   - les outils de la transmission
   - Conclusion

Infoagricole N°98
Mai 2006

01/05/2006
infoagricole
   - La conditionnalité des aides directes
   - Le bail nouveau est arrivé
   - Les soutiens budgétaires à l'agriculture communautaire et nationale
   - Les points essentiels de la réforme des procédures d'aménagement...

Infoagricole N°97
Février 2006

01/02/2006
infoagricole
- Les lois de finances
   - Patrimoine et société civile
   - Le sarrasin
   - Fonds agricole et bail cessible

Infoagricole N°96
décembre 2005

01/12/2005
infoagricole
 - Management de la qualité en exploitation agricole
   - Le noyer
   - Projet de loi d'orientation agricole
   - Les exploitations laitières en France : restructuration, taille et économies d'échelle
   - La transmission...

Infoagricole N°95
Octobre 2005

01/10/2005
infoagricole
   - La qualification des exploitations
   - Les nouvelles modalités de calcul des pensions de reversion
   - DPU : l'administration précise les règles et les concepts
   - Fin du pétrole et des énergies alternatives. Les biocarburants...

Infoagricole N°94
Août 2005

01/08/2005
infoagricole
  - Goût de bouchon : que fait la filière liège?
   - Loi sur les territoires ruraux
   - Reprendre les terres louées
   - Les énérgies renouvelables
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