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Nombre de publications : 673

Influenza aviaire 2022-2023 : Indemnisation des abattages

22/08/2023
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Une note de service du ministère de l’Agriculture du 24 juillet 2023 fixe les modalités d’une indemnisation « volet sanitaire » après les opérations d’abattage de volailles effectuées à partir du 15 septembre 2022. Une instruction du même jour décrit la stratégie de dé-densification dans les 45 communes des Pays-de-la-Loire et des Deux-Sèvres.

LOI SEMPASTOUS : Publication du cahier des charges

22/08/2023
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Un arrêté publie le modèle de cahier des charges accompagnant les engagements de la société faisant l'objet de la prise de contrôle ou du bénéficiaire de cette prise de contrôle  dans le cadre de la procédure d’autorisation préalable.

GIRONDE: Enquête mildiou 2023

21/08/2023
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L’année 2023 est à nouveau marquée par une forte pression mildiou. Similaire sur les témoins non traités aux années 2018 ou 2021, elle semble plus exceptionnelle par l’ampleur inédite des attaques sur parcelles traitées, notamment de merlot.

Région Occitanie : MAEC "transition des pratiques »

04/08/2023
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La Région Occitanie met en œuvre la MAEC « transition des pratiques » afin de favoriser les transitions des exploitations vers des systèmes plus durables, en lien avec l’amélioration de l’autonomie protéique des élevages.

Gironde - Calamités agricoles - perte de récoltes en miel

28/07/2023
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Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture ( CNGRA) a validé le 29 juin dernier la demande de reconnaissance du caractère de calamités agricoles présentée par le Préfet de la Gironde pour les pertes de récoltes en apiculture. - Date limite : 31/08/2023

Gironde - Calamités agricoles - perte de récoltes et de fonds ostréicoles

28/07/2023
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Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) s’est réuni le 29 juin 2023 et a validé la demande de reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de fonds et de récoltes sur huîtres suite aux températures élevées 2022 sur l’ensemble des communes du bassin d’Arcachon. - Date limite : 15/09/2023

Tremplin pour la transition écologique des TPE et PME

28/07/2023
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Le guichet "Tremplin pour la transition écologique des PME" permet d'accéder à des aides forfaitaires pour des projets concernant la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement), l'efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable.

PAC : Dossier PAC et restructuration du vignoble

21/07/2023
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Les bénéficiaires des aides à la restructuration du vignoble (gérées par FranceAgriMer) doivent déposer un dossier PAC pendant trois ans après l’année d’obtention des aides vitivinicoles.

Viticulture : Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets FAM 2020 à 2022

21/07/2023
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FAM Programme d'investissements vitivinicoles appels à projets 2020 à 2022 
Important : Pour tous les dossiers d'aide à l'investissement des appels à projets 2020 à 202230% des travaux prévus doivent être réalisés au plus tard le 15 octobre 2023A défaut, la demande de paiement sera rejeté en totalité.

Entreprises grandes consommatrices d’énergie : Demande d'aide prolongée

07/07/2023
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Un décret modifie les dates de demande de l'aide versée aux entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d'approvisionnement du gaz naturel ou de l'électricité.
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