Actualités au 15/01/2021 :
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.
Social
- Les assurés de la MSA, salariés agricoles ou non salariés agricoles, peuvent bénéficier d’indemnités journalières au titre d’un arrêt de travail dérogatoire, s'ils se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler (y compris à distance), pour l'un des motifs suivants :
- l'assuré est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et ne peut pas être placé en position d'activité partielle (NSA);
- l'assuré est parent d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile. et ne peut pas être placé en position d'activité partielle (NSA);
- l'assuré fait l'objet d'une mesure d'isolement en tant que « contact à risque de contamination » ;
- l'assuré présente les symptômes de l'infection à la Covid-19, à condition qu'il fasse réaliser un test de détection du SARS-CoV-2 dans un délai de deux jours à compter du début de l'arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu'à la date d'obtention du résultat du test ;
- l'assuré présente le résultat d'un test de détection du SARS-CoV-2 concluant à une contamination par la Covid-19 ;
- l'assuré a fait l‘objet d'une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En application du décret n°2021-13 du 8 janvier 2021, ces arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’au 31 mars 2021.
Fiscal
- Fonds de solidarité : Les entreprises éligibles au fonds de solidarité de décembre pourront faire leur demande à partir du 15 janvier 2021.
- Prêt de salarié : les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021.
Productions / Commercialisation
- Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2021-02 du 7 janvier 2021 modifie la décision INTV-GECRI 2020-52 du 28 octobre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide au stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid 19, sous réserve de la publication du règlement modifiant le Règlement Délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 et de l'approbation par la Commission du Programme National d'Aide modifié. Cette nouvelle décision reporte la clôture du dépôt des demandes d'aide jusqu’au 18 janvier 2021, à 12h.
PLAN DE RELANCE SEPTEMBRE 2020
Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble.
Cette mesure vise à créer un crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale » afin de soutenir leur engagement dans ce dispositif et ainsi accélérer la transition agroécologique de l'agriculture.
SYNTHESE MESURES COVID-19
