FranceAgriMer met en place un appel à projets destiné à accompagner les investissements en vue de développer la production et/ou assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité.

Cette mesure concerne la plantation de vergers (plantations nouvelles ou plantations de renouvellement) et s'applique aux opérations dont la réalisation est prévue à compter de la campagne de plantation 2024/2025, une campagne couvrant une période du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l’année N+1. 


Investissements éligibles : coûts de préparation du terrain, de plantation et le cas échéant de palissage, achat de plants.


Calendrier de dépôt :  Accès à la demande : PAD (lien à venir)

La demande d’aide doit être adressée à FranceAgriMer pour les plantations de la campagne N/N+1 ainsi que pour celles de la campagne N+1/N+2 :

 - à l'ouverture de la téléprocédure jusqu'au 31 juillet de l’année N pour toutes les espèces sauf les fruits à noyaux ;
 - à l'ouverture de la téléprocédure jusqu'au 15 septembre de l’année N pour les fruits à noyaux (abricot, cerise, pêche et prune). 


Taux d'aide :  40 % des dépenses éligibles HT avec une bonification de :

 

Les bonifications peuvent se cumuler.
 
 

Plus d'information :  FranceAgrimer

Décision de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2024-025  du 30 mai 2024

FranceAgrimer a validé un budget de 291 M€ qui permettra de financer les dispositifs de la planification écologique. Plusieurs dispositifs seront ouverts dans les prochaines semaines sous forme de guichets ouverts (1er arrivé / 1er servi) selon le calendrier prévisionnel ci dessous.

Plus d'information :  FranceAgrimer / Ministère 
 

 

 

Dépenses éligibles : 

 Pour que la demande soit éligible, elle doit obligatoirement comprendre au moins un matériel d’irrigation et au moins un outil d’aide à la décision (liste détaillée en annexe de la décision).
 
Montant et taux de l'aide :  

Montant minimal des dépenses : 2 000 € 
Plafond de dépenses éligibles : 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA

Taux d'aide : 30 % du coût HT des investissements 

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

 
Dépôt du dossier : ici  : du 30 mai au 31/12/2024 (1er arrivé/1er servi)
 

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
• Les statuts de la société demandeuse pour :
  • les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ;
  • la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,
  • les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,
• Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, l'attestation MSA,
• un document d'identité pour les demandeurs physiques,
• Pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le fichier des associés coopérateurs.
• Pour l'examen de l’éligibilité du matériel d'irrigation au regard des lignes directrices agricoles et forestières, les pièces suivantes devront être également jointe à la demande d'aide :
  • Formulaire d’informations relatif à une demande d’aide pour un investissement en exploitation pour la protection contre la sécheresse » dûment complété. Ce formulaire est disponible sur la téléprocédure dédiée au dépôt et sur le site internet de FranceAgriMer;
  • les pièces justificatives dépendant du projet financés (exemples : mesure de la consommation d'eau, récépissé de déclaration d'autorisation de prélèvement...).

Plus d'information :  FranceAgrimer

Pour toute question : investissements-secheresse@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01.73.30.20.99