Solidarité nationale et assurance récolte - Campagne 2024
13/09/2024
Le ministère précise pour 2024 les procédures mises en œuvre de l'indemnisation de solidarité nationale (ISN) dans le cadre des cultures assurées et non assurées et pour le cas particulier des prairies.
Suite à la révision du PAN (programme d'actions national) "Nitrates" en 2023, le nouveau PAR (programme d'actions régional) "Nitrates" de la région Occitanie a été signé le 15 juillet 2024.