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Campagne 2023 : pertes de récolte sur prairies

16/02/2024
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Une instruction prévoit les conditions dans lesquelles l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) est versée par l’Etat sur les surfaces en prairie non couvertes par un contrat d’assurance multirisques climatiques (MRC) en métropole pour la campagne 2023.
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Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit : « Pacte Dutreil »

16/02/2024
fiches-pratiques
La transmission de l'exploitation bénéficie d'une exonération partielle des droits en contrepartie d'un engagement de conservation des parts ou des biens objets de la transmission.
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PCAE : Investissements en maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, houblon et champignons et arboriculture - Nouvelle Aquitaine

16/02/2024
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PCAE : Investissements en maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, houblon et champignons et arboriculture

Ouverture d'un appel projet : du 15/02/2024 au 15/05/2024
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Imputation des déficits agricoles

15/02/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 ->  Limite pour l’imposition des revenus de l’année 2023
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Conjoncture Agreste Nouvelle-Aquitaine Janvier 2024

09/02/2024
statistiques

La conjoncture agricole d'Agreste Nouvelle-Aquitaine permet de suivre et d’expliquer les évolutions mensuelles ou annuelles de production, de consommation et de prix dans les différentes filières agricoles.

Notes de conjoncture antérieures : http://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/Conjoncture
 

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La Contribution Économique Territoriale (CET) pour les exploitants agricoles

09/02/2024
fiches-pratiques
La Contribution Économique Territoriale (CET) est une taxe composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE)  et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
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L'Agriculture Biologique en Nouvelle-Aquitaine

08/02/2024
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Recueil de sources et ressources sur l'Agriculture Biologique (AB) en Nouvelle- Aquitaine.
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Annonces sur l’agriculture du 1er février 2024

06/02/2024
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Au cours d'une conférence de presse le jeudi 1er février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a présenté de nouvelles mesures afin de soutenir les agriculteurs.
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PAC : Conditionnalité sociale / établissement du DUERP

05/02/2024
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La PAC 2023 a introduit la notion de conditionnalité sociale dont celle de pouvoir présenter le document unique des risques professionnels (DUERP) à jour. Le CEGARA organise une formation à ce sujet le 22 février 2024.
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Etiquetage du miel

02/02/2024
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Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord politique pour réviser et renforcer les normes de commercialisation existantes applicables au miel.
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