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PAC 2024 : des modifications de règles à anticiper

12/04/2024
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Actualité du 12/04/2024Une dérogation vient d’être annoncée par le Ministère de l’agriculture, les certificats HVE émis jusqu'au 31 août 2024 (et non plus au 15 mai 2024) seront acceptés pour cette campagne dans le cadre de l’aide à l’écorégime.

Fiche de renseignements extra-comptables OGBA 2024

10/04/2024
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Les tableaux OG BA liés au cahier des charges EDI-TDFC 2024 pour le CEGARA. 
Note explicative pour une bonne utilisation des OGBA dans le ficher XLS, ODS et dans le guide d'utilisation des tableaux OGBA.

Guide d'utilisation des OGBA 2024

10/04/2024
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Aucun changement pour le millésime 2024

Agrivoltaïsme

09/04/2024
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Actualité du 09/04/2024 : publication du décret déterminant les règles relatives au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Évaluation Stocks décembre 2023

05/04/2024
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Actualité du 05/04/2024 : Mise à jour des éléments manquants : Agnelle née fin d'hiver, Agneau né fin hiver, Chevrette, Porcelet de 27 kg né sur l'exploitation, Porcs charcutiers achat porcelet à 27 kg.

Barèmes avances aux cultures (F, M1 et M2), cours du jour, prix de revient végétaux et animaux.

PAC 2024 : assouplissement BCAE 8

04/04/2024
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Actualité du 04/04/2024 : un décret modifie les conditions de la norme BCAE 8 applicable aux aides de la PAC ainsi que les critères d'éligibilité de l'écorégime par la voie de la biodiversité pour l'année 2024.

Viticulture - Autorisation de plantation nouvelle

04/04/2024
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Un arrêté du 20 mars 2024 corrige l'arrêté du 27 février 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2024). 
 

GERS : Indemnisation des pertes de récoltes sur prairies suite aux intempéries printemps 2023

03/04/2024
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Suite aux aléas climatiques survenus en 2023 dans le Gers, plusieurs communes du département sont reconnues sinistrées au titre des pertes de récoltes sur les prairies non assurées.
La période de dépôt des dossiers est de nouveau prolongée jusqu'au 15/04/2024.
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