La DREETS Nouvelle-Aquitaine (Pôle Travail et Pôle 3 E) a mis à jour sa brochure à destination des apprentis et employeurs d’apprentis.
Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels, incorporant des frais financiers de 4 %
Coûts établis selon méthode du BCMA pour différents matériels.
+ Outil d’aide au calcul personnalisé « CEGARAPIDE » ici (lien à venir)
Le revenu exceptionnel d’un exploitant agricole soumis à un régime réel d’imposition peut être rattaché, sur option, par fractions égales, aux résultats de l’exercice de sa réalisation et des six exercices suivants.
Actualité du 01/12/2023 : L'arrêté du 21/11/2023 vient publier les numéros CERFA des formulaires destinés à la déclaration sociale des revenus sur papier.