L’aide de minimisest une aide plafonnée de faible montant pouvant être accordée par une autorité publique (état, collectivité territoriale, établissement public…) sans notification ni autorisation préalables de la Commission Européenne.
Les aides de minimis agricole sont plafonnées à 20 000 € par entreprise unique sur une période de 3 exercices...
Lot-et-Garonne : Dérogation temporaire à la couverture des sols en zone vulnérable
03/01/2024
Au vu des conditions pédoclimatiques des derniers mois (sols secs en été et début automne, pluies importantes en octobre et novembre) ayant entravé les travaux de préparation des terres et les semis des cultures d'automne,
et en application de la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole,
Actualité au 22/12/2023 :Un communiqué du ministère de l’Agriculture annonce la validation par la Commission européenne de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes. Les exploitations éligibles ayant reçu un premier acompte au début du mois de décembre recevront donc, d’ici la fin de l’année, le solde de l’aide due.
Nouvelle-Aquitaine : Poursuite de l'aide au maintien de l'AB en 2024
22/12/2023
A l’occasion de la signature du pacte d’ambition pour l’agriculture biologique 2023-2027, ce vendredi 15 décembre à Mérignac, la Région Nouvelle-Aquitaine a annoncé la poursuite de l’aide au maintien à l’agriculture biologique en 2024.
Comme prévu, depuis le 8 décembre 2023 de nouvelles règles relatives à l’étiquetage des ingrédients et des valeurs nutritionnelles sur le vin et les produits vinicoles aromatisés sont entrées en application dans l’Union européenne.
Outil 10 Plafond Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)
Supplément "Guide de l'installation en agriculture"
