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Viticulture - Autorisation de plantation nouvelle

03/03/2023
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Un arrêté du 27 février 2023 détermine les règles de mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2023.

SIA : mesures de soutien à venir

02/03/2023
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A l’occasion du Salon international de l’agriculture, le ministre de l’Agriculture dévoile plusieurs mesures de soutien à venir.

Infoagricole N°172

01/03/2023
infoagricole
Au sommaire :
 
  • Infos en bref
  • Loi de finances 2023
  • Loi de financement de la sécurité sociale 2023
  • Les modalités de la réforme de l’assurance récolte au 1er janvier 2023
  • Biodiversité : faciliter les déplacements en créant des corridors écologiques
  • Vous avez dit fuels fossiles ?
  • L’acceptation des nouveaux comportements...

Sécheresse 2022 - Gers - Calamités agricoles

24/02/2023
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Suite à la période de sécheresse de 2022 sur les productions fourragères du Gers, le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l’ensemble du département.

L’ensemble des productions fourragères sont concernées par cette indemnisation à l’exception des plantes fourragères annuelles réputées assurables (maïs fourrager, sorgho fourrager…).

Actualités 2023 : "spécifiques au secteur agricole"

23/02/2023
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Récapitulatif des mesures qui concernent le secteur agricole :
 

  • Loi de Finances pour 2023 du 30 décembre 2022 publiée au JO du 31 décembre 2022
  • Loi de Finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 publiée au JO du 17 août 2022
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 publiée au JO du 24 décembre 2022

Influenza Aviaire : Indemnisation des entreprises de l’aval

22/02/2023
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La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-04 du 22 février 2023 fixe le cadre de l’indemnisation pour les entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2022.
 

Influenza aviaire : Report de cotisations

16/02/2023
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La MSA indique que les employeurs et les non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022 et qui rencontrent des difficultés financières en ce début d’année du fait de cette crise peuvent bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales 2023.
 

Conditions 

Plantations arboricoles et aspergeraies déc 2022

15/02/2023
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Prix de revient standards pour établir les clôtures d’exercice.

Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques

13/02/2023
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Une première décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 du 8 février 2023 met en place un nouveau programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques. Il est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique. Une seconde  décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 installe un programme d’aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse. Ces dispositifs sont ouverts jusqu’au 31 décembre 2023 dans la limite des crédits disponibles.

Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE

13/02/2023
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Le décret n°2023-62 du 3 février 2023 crée une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité.
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