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Nombre de publications : 451

Infoagricole N°153

30/06/2018
infoagricole
- Infos en bref
- Faut-il demander une autorisation d'exploiter ?
- Le prélèvement à la source
- Votre système de caisse est-il conforme ?
- Les missions des Centres de Gestion Agréés
- L'accord de libre-échange entre l'union européenne et le Mercosur : enjeux et état des négociations
- Prix des terres agricoles dans l'UE : des écarts

Infoagricole N°152

30/04/2018
infoagricole
- Infos en bref
- Jeunes Agriculteurs : nouveau suivi des plans d'entreprises (PA) déposés après le 1er janvier 2015
- Actualités fiscales : LF2018, LFR 2017
- Agriculteurs en difficulté : la CDOA hors-jeu
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Le volet agricoledu règlement dit Omnibus
- L'évolution des soutiens publics à

Le dispositif de sur-amortissement

05/01/2018
fiches-pratiques

BOI-BA-BASE-20-30-10-30 commentaires à l'issue de la consultation publique du 20 mai 2016.

BOI-BIC-BASE-100-20170201 : reconduction jusqu’au 14 avril 2017 de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement.


L’annonce du Gouvernement d’une mesure de soutien exceptionnel à l’investissement...

Demande de changement de nom

02/01/2018
formulaires
Demande de changement de nom

Demande de radiation

02/01/2018
formulaires
Demande de radiation

La liquidation judiciaire

20/10/2017
fiches-pratiques
Conditions, jugement d'ouverture, opérations de liquidation, effets...

Le redressement judiciaire

20/10/2017
fiches-pratiques
Conditions, jugement d'ouverture, période d'observation, effets, ...

Infoagricole N°150

12/09/2017
infoagricole
- Infos en bref
- La pratique de la reprise pour exploiter
- Le registre des actifs agricoles
- Le Mirco-BA : - Plafonnement des cotisations sociales
                       - Prise en charge du supplément par la MSA
- Le régime fical des droits à paiement de base
- L'aide à la réinsertion...

Formations agriculteurs 2ème semestre 2017

18/07/2017

Infoagricole N°149

12/06/2017
infoagricole
- Infos en bref
- Dernier soubresaut législatif. La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles
- L'expert judiciaire et la détermination du prix des parts d'une société agricole
- Libre échange : un atout pour le secteur agricole
- Financement du foncier : s'ouvrir vers l'extérieur
- Les propositions d'Emmanuel Macron...
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