Solidarité nationale et assurance récolte - Campagne 2024
13/09/2024
Le ministère précise pour 2024 les procédures mises en œuvre de l'indemnisation de solidarité nationale (ISN) dans le cadre des cultures assurées et non assurées et pour le cas particulier des prairies.
Calcul cotisations MSA : simulations, vérifications... cotisations des non salariés agricoles et de leurs conjoints. Mise à jour au 12/09/2024 : résolution bugg projection PASS 2025 et 2026 (report du PASS 2024 à ce stade)
Calcul cotisations MSA : simulations, vérifications... cotisations des non salariés agricoles et de leurs conjoints.
Mise à jour au 12/09/2024 : résolution bugg projection PASS 2025 et 2026 (report du PASS 2024 à ce stade) Mise à jour au 15/04/2024 : résolution bugg en U62 Mise à jour au 19/03/2024 : résolution bugg en V53 Mise à jour au 05/01/2024 : PASS, IJ AMEXA et ATEXA 2024
Suite à la révision du PAN (programme d'actions national) "Nitrates" en 2023, le nouveau PAR (programme d'actions régional) "Nitrates" de la région Occitanie a été signé le 15 juillet 2024.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023 est fixé.
Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.
Marges Grandes Cultures 2023
Marges Viticulture Décembre 2023
