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Nombre de publications : 927

PAC 2024 : Aide à l'assurance récolte

08/11/2024
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Rappel des échéances pour les agriculteurs ayant demandé l'aide à l'assurance récolte dans le dossier PAC 2024.

Conditionnalité PAC 2025 : Maintien des prairies permanentes (BCAE 1)

07/11/2024
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Aucune région ne sera concernée par un régime de compensation ou de réimplantation des prairies permanentes pour la campagne 2025.

Fermages 2024 (Indice national et arrêtés départementaux)

07/11/2024
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Indice national des fermages 2024, arrêté préfectoraux, Règles de répartition des taxes entre bailleur et fermier. Actualité du 07/11/2024 : Ajout des arrêtés préfectoraux des fermages du département 44 (général, viticulture, saliculture).

France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : soutien aux investissements de solutions innovantes pour les serres

07/11/2024
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Actualité du 07/11/2024 : L'enveloppe allouée à ce dispositif a été atteinte. La période de dépôt des demandes d'aide est close.

Cotisations sociales MSA 2024

05/11/2024
guide
Actualité du 05/11/2024 : p 27 : modification du montant de la cotisation invalidité pour les conjoints collaborateurs (39.5 € au lieu de 37 €)

Tableau récapitulatif des aides conjoncturelles 2024

05/11/2024
fiches-pratiques
Ce tableau est un récapitulatif des aides conjoncturelles publiées en 2024. Il est mis à jour régulièrement grâce à la veille documentaire réalisée dans nos départements. Il se peut que certaines aides ne soient pas répertoriées si elles ne sont pas recensées sur notre territoire.

Calamité agricole 2024 / PROCÉDURE DE RATTRAPAGE prairies non assurées

04/11/2024
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Pour les agriculteurs qui n’auraient pas procédé à la désignation de leur interlocuteur agréé pour les prairies non assurées en 2024, une procédure de rattrapage spécifique est mise en place par chaque DDT(M), à réaliser avant le 15 novembre 2024.

Crises agricoles : accompagnement MSA

31/10/2024
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La MSA met en place plusieurs dispositifs en soutien aux agriculteurs confrontés aux crises : aides financières, prestations sociales, accompagnement psychologique…

Fièvre catharrale ovine (FCO) : demande d'indemnisation auprès du FMSE

31/10/2024
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Le conseil d’administration du FMSE, Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental, et sa section spécialisée Ruminants ont ouvert des programmes d’indemnisation des coûts et pertes liés à la fièvre catarrhale ovine (FCO BTV-8) en 2023 et 2024.

Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) 2022 : demande d'indemnisation auprès du CIFOG

31/10/2024
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Le conseil d’administration du CIFOG, Comité Interprofessionnel des palmipèdes à FOie Gras, a ouvert un programme d’indemnisation des pertes économiques consécutives à la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en 2022, pour les producteurs en circuit court situés en zone indemne. Date limite de dépôt des demandes : 15/11/2024
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