CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 924

Influenza Aviaire 2021-2022 : Solde - Eleveurs

09/12/2022

La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-76 du 8 décembre 2022 détermine les modalités de l’indemnisation pour les pertes de non production liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1 survenu à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022, dues aux vides prolongés pendant les restrictions sanitaires et liées aux difficultés de remise...

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Option pour le paiement trimestriel des cotisations sociales

09/12/2022

Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2023 doivent en informer la MSA au plus tard le 30 décembre 2022.

Précisions sur l'option et formulaire de demande disponiblent ICI

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Viticulture : Fiches pratiques d'utilisation du service de FranceAgrimer Vitiplantation

09/12/2022

FranceAgrimer vient de diffuser sept fiches pratiques relatives à l’utilisation du e-service Vitiplantation.

Elles traitent des thématiques suivantes :

les autorisations de plantations ;
les autorisations de plantations nouvelles ;
les autorisations de replantation ;
comment...

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Hausse des prix de l’énergie : Précisions sur le dispositif d’amortisseur d’électricité

02/12/2022

L’amortisseur d’électricité prévu par le Gouvernement entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an. Il s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité. Complément d’information.

Bénéficiaires

Toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires...

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Viticulture : déclaration de récolte

02/12/2022

L’arrêté du 24 novembre 2022 fixe la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023.

Les déclarations de récolte et de production des récoltants et récoltants-vinificateurs sont souscrites au plus tard le 10 décembre 2022 à minuit.

Les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte...

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Infoagricole N°171 + supplément décembre 2022

01/12/2022

Au sommaire :

Infos en bref
Statistiques FCGAA 2021 : zoom sur l'élevage
Photovoltaïque et secteur agricole : un développement prometteur mais à accompagner
Trouble anormal de voisinage et conciliation
Bras de fer autour de la viande In Vitro
Agriculture régénératrice : un mythe ou un nouveau cap pour l'agriculture...

Entrepreneur individuel : nouvelles précisions

25/11/2022

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour l’entrepreneur individuel et supprimé le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL).

Le décret n° 2022-1439 du 16 novembre 2022 complète les modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel...

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Outil 05 calcul coût matériels agricoles 2022

18/11/2022

Calcul personnalisé des coûts d'utilisation des matériels agricoles (cf. guides "Coût des façons culturales 2022 matériels cultures générales" et "Coût des façons culturales viticulture et arboriculture 2022")