Dans un contexte de crise viticole, les Pouvoirs Publics, les organismes professionnels agricoles vous invitent à compléter d'urgence un formulaire avant le 15 JANVIER 2023.
Il s'agit d'évaluer le nombre de viticulteurs en difficulté, afin de dimensionner les dispositifs d'accompagnement pouvant être mis en place.
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Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur plusieurs communes du département du Gers (cf liste en annexe du communiqué de presse) concernant les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie (3 au 5 juin, 23 au 24 juin 2022).
Seules les pertes de fond (dommages relatifs à l’outil de production) suivantes sont éligibles au dispositif :
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La Préfète de l’Allier a pris un arrêté visant à prévenir l’apparition d’influenza aviaire dans les élevages.
Une zone de contrôle temporaire (ZCT) de 20 km autour du lieu de découverte de l’oiseau infecté a...>
Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 18 octobre 2022 a reconnu le caractère de calamité agricole suite au gel du 1er au 5 avril 2022 sur l’ensemble des communes du département pour les pertes de récoltes sur :
abricotiers, amandiers,...>
Deux arrêtés du 21 et 22 novembre 2022 parus au Journal officiel du 8 décembre 2022 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.
La loi PACTE (2019-486 du 22 mai 2019) prévoit qu’à partir du 1er janvier...>