Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.


Mesure sociale
 

Activité partielle

Les salariés qui doivent garder leurs enfants suite à la fermeture de la structure d’accueil ou de l’établissement scolaire, peuvent bénéficier du dispositif dérogatoire d’activité partielle pour garde d’enfant. Cette mesure est de nouveau en place depuis le 2 septembre. Elle s’applique aussi lorsque l’enfant est identifié par l’assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, en l’absence de solution de télétravail. Si le salarié n’entre pas dans le dispositif d’activité partielle (ex. stagiaires de la formation professionnelle), l’employeur doit  déclarer son arrêt de travail dérogatoire via le service en ligne « declare.msa.fr ». Il en va de même pour les NSA.

Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.


Mesure fiscale
 

• Fonds de solidarité : Le décret n°2021-1087 du 17 août 2021 précise les règles du fonds de solidarité pour le mois d'août 2021. 

Les conditions applicables aux pertes du mois d'août 2021 sont similaires à celles applicables aux pertes du mois de juillet 2021.

Toutefois, pour août 2021, l’indemnité accordée pour les entreprises des secteurs protégés ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d’affaires passe de 30% à 20% du montant de la perte.



Annonces gouvernementales du 30 août 2021 

• Le fonds de solidarité sera maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.
• Le dispositif dit de coûts fixes sera étendu à toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis) à partir du 1er octobre 2021.
• Les aides au paiement des cotisations sociales seront supprimées au 31 août 2021.
• Retour au régime de droit commun du dispositif d'activité partiel à partir du 1er seprembre 2021 : reste à charge de 40% pour l’entreprise. (Les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul. Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité).

- Infos en bref
- Europe : Les accords commerciaux conclus par l'UE sont-ils négatifs pour les agriculteurs français ?
- Environnemental : Lutte contre les campagnols, une stratégie à plusiseurs facettes
- Installation : Vers un renforcement de la qualité des plans d'entreprise ? (article CEGARA)
- Gestion : Repères économiques, 4 critères pour évaluer la santé financière de son exploitation
- Prospective : Les nouvelles technologies et l'organisation des exploitations
- Sociétale : La vague anti-viande bouscule nos élevages