Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.


Mesure sanitaire

Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.


Mesures fiscales

Mesures sociales

• Le décret n°2021-430 du 12 avril 2021 prolonge jusqu’au 28 février 2021 l'application du dispositif d'exonération des cotisations et contributions sociales, prévu par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale 2021 pour les employeurs relevant des secteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire (mesures au titre de la 2ème vague). En savoir plus : MSA 
• Prolongation également jusqu’au 28 février 2021 de l’aide au paiement des cotisations en faveur des entreprises au titre de la seconde vague. En savoir plus : MSA 
• Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a annoncé que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus. Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
  • Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
  • Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Depuis le début de la crise, plusieurs informations ont été regroupées dans ce document de SYNTHESE pour une vision d'ensemble :