Une consultation citoyenne en ligne est ouverte jusqu’au 15 juillet par la mission d'information commune sur le foncier agricole.
Cette mission regroupant dix-neuf députés, planche depuis le mois de février sur la protection et le partage du foncier agricole, l’artificialisation des terres, les conditions de transmission des exploitations agricoles...
Les lettres de fin d'instruction (LFI) de la campagne PAC 2016 relatives aux demandes d'aides bovines viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.
Cette notification ouvre un délai de 10 jours permettant aux exploitants de formuler leurs observations éventuelles. Passé ce délai, la lettre vaut décision définitive mais peut faire l'objet...
Les lettres de fin d'instruction (LFI) de la campagne PAC 2015 relatives aux demandes d'aides bovines viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.
Cette notification ouvre un délai de 10 jours permettant aux exploitants de formuler leurs observations éventuelles. Passé ce délai, la lettre vaut décision définitive mais peut faire l'objet d'un recours...
Dans une instruction publiée le 6 juin 2018, l’administration fiscale précise les règles de rattachement des aides découplées de la campagne 2017, compte tenu du report de la date de dépôt des dossiers.
Par principe, sur les plans comptable et fiscal, les aides agricoles découplées doivent être rattachées à la date de dépôt de leur demande.
Les portefeuilles DPB 2016 ont été générés et sont consultables sur le site Telepac dans l'espace de l'agriculteur : menu "Mes données et documents", Campagne 2016, onglet "courriers".
Ce courrier vaut décision et peut être contesté dans les 2 mois qui suivent sa notification (modalités dans l'instruction technique...
Rendements techniques agricoles
