Dans le cadre de la lutte contre les fraudes à la TVA, la loi de finances 2016, ainsi qu' un communiqué de presse ministériel du 15 juin 2017 apportant des précisions, prévoient l'obligation de recourir à des logiciels de caisse certifiés à compter du 1er janvier 2018.

 

A la suite de la sécheresse intervenue pendant l’été 2016, le préfet de l’Allier a lancé la démarche de reconnaissance de l’état de calamité agricole sur les zones touchées par cet événement climatique exceptionnel. Le comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) a reconnu en calamité agricole, à hauteur de 33 % de perte de récolte, les dommages...

BOI-BA-BASE-20-30-10-30 commentaires à l'issue de la consultation publique du 20 mai 2016.

BOI-BIC-BASE-100-20170201 : reconduction jusqu’au 14 avril 2017 de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement.


L’annonce du Gouvernement d’une mesure de soutien exceptionnel à l’investissement...

Demande de changement de nom

Demande de radiation

Les sociétés commerciales (ex : SA, SAS, SARL), les sociétés civiles (ex : GAEC, EARL, GFA, SCEA), les GIE, les associations immatriculées au RCS (ex : coopératives agricoles, CUMA) et les organismes de placement collectif  doivent désormais déposer un document relatif aux bénéficiaires effectifs (= personne physique possédant...

DATE A RETENIR : 

Pour bien préparer votre retraite, la MSA et ses partenaires vous accueillent au Salon «Préparer et bien vivre sa retraite» les 8 et 9 décembre prochains – Hangar 14 à Bordeaux.

Plus d'informations sur le site de la MSA33

Les dispositions du présent règlement d’appels à projets définissent, pour la Région Nouvelle-Aquitaine les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissement dans les secteurs maraîchers, petits fruits, horticulture, plantes médicinales...

Le Gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019.

Dans cette perspective, vous trouverez ci-joint un communiqué de presse de la Direction générale des finances publiques relatif  à la phase de test qui a démarré à l'été 2017 et va se poursuivre en 2018.

De nouvelles entreprises sont invitées à s'inscrire....