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Le redressement judiciaire

20/10/2017
fiches-pratiques
Conditions, jugement d'ouverture, période d'observation, effets, ...
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Infoagricole N°150

12/09/2017
infoagricole
- Infos en bref
- La pratique de la reprise pour exploiter
- Le registre des actifs agricoles
- Le Mirco-BA : - Plafonnement des cotisations sociales
                       - Prise en charge du supplément par la MSA
- Le régime fical des droits à paiement de base
- L'aide à la réinsertion...
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Mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes

04/08/2017
flash
Actualité du 04/08/2017 : La Commission européenne a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles pour la période allant du 01/07/2017 au 30/06/2018 au plus tard pour les producteurs de certains fruits destinés au marché du frais pour les mesures suivantes :
  • des retraits de marché ayant comme destination la distribution gratuite,
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Région Nouvelle-Aquitaine : Soutien exceptionnel aux agriculteurs ayant connu une baisse de rendement due aux conditions climatiques 2016

21/07/2017
flash
La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de venir en aide aux exploitations agricoles impactées par les baisses de rendement dues aux mauvaises conditions climatiques 2016.
Le secteur le plus touché est la production de céréales et d'oléagineux.

Exploitations agricoles éligibles :
- Situées en Nouvelle-Aquitaine
- Surface COP minimale de 5...
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Formations agriculteurs 2ème semestre 2017

18/07/2017
bulletin
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Télédéclaration obligatoire Prodouane en sept. 2017

05/07/2017
flash
Désormais, les déclarations suivantes doivent obligatoirement être déposées en ligne sur Pro.douane, le portail de la douane dédié aux professionnels : récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques oenologiques (acidification, désacidification, édulcoration, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium).
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Influenza aviaire H5N1 : Prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes

15/06/2017
flash
​Actualité du 15/06/2017 : La décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-43  modifie la décision INTV-GECRI-2017-14. Elle précise notamment la définition de la filière courte et les modalités d’application du plafond de 16/52.

Actualité du 14/04/2017 : La décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-25  modifie la décision...
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Infoagricole N°149

12/06/2017
infoagricole
- Infos en bref
- Dernier soubresaut législatif. La loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles
- L'expert judiciaire et la détermination du prix des parts d'une société agricole
- Libre échange : un atout pour le secteur agricole
- Financement du foncier : s'ouvrir vers l'extérieur
- Les propositions d'Emmanuel Macron...
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Influenza aviaire : Mise en place d'un vide sanitaire collectif

19/05/2017
flash
Actualité du 19/05/2017 :  L'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-438 du 15/05/2017 met à jour les conditions et les mesures applicables pour la mise en place de palmipèdes dans les communes des département du Gers, de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées (cf liste des communes concernées).
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Aide exceptionnelle à la commercialisation des jeunes bovins mâles

05/05/2017
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Actualité du 05/05/2017 : La décision INTV-GECRI-2017-34 du 28/04/2017 modifie la décision INTV-GECRI-2016-71 qui précise les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers. Elle prolonge la période d’éligibilité et de dépôt des dossiers. Les éleveurs peuvent déposer une ou plusieurs demandes d’aide à partir du 3 avril 2017...

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