CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 924

Accompagnement des exploitations en difficulté

25/09/2015

Procédures "Agridiff", Règlement Agricole Amiable, procédures judiciaires

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Charges de trésorerie exceptionnelles et imprévues

14/09/2015

Une décision de FranceAgriMer du 3 septembre 2015 abroge une décision du 5 août 2015 qui prolongeait une autre décision du 12 février 2014 relative à la mise en œuvre de l’aide à la trésorerie des entreprises agricoles confrontées à des charges de trésorerie...

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Infoagricole N°142 Septembre 2015

01/09/2015

- Contrôle des structures : le retour ?
- Vers une fiscalité adaptée à l'entreprise agricole du XXIème siècle
- Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
- Travail des jeunes en formation : les règles sont assouplies
- Demain, des OGM dans nos assiettes ?
- Nouveau régime d'autorisation de plantation des vignes au 1er janvier...

Formations agriculteurs 2015/2016

25/08/2015

Programme des formations agriculteurs 2015/2016

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Surface minimale d'assujettissement

07/08/2015

La surface minimale d'installation (SMI) est remplacée par la surface minimale d'assujettissement (SMA) dont la valeur a été fixée, par l’arrêté du 13 juillet 2015. La SMA nationale est fixée à 12 ha et demi.

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Déclaration Revenus Professionnels MSA

15/07/2015

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié les modalités de déclaration des revenus professionnels (DRP) et de paiement des cotisations sociales.

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Demande de changement de nom : Mandat entre époux

16/06/2015

Demande de changement de nom : Mandat entre époux

Prolongation provisoire du PIDIL

05/06/2015

Le MAAF précise les modalités de mise en œuvre du Programme pour l'Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) pour 2015 dans une instruction technique du 26 mai 2015
Le PIDIL 2015 comprend 3 volets d’aides : pour les candidats à l'installation (fiche...

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Infoagricole N°141 Juin 2015

01/06/2015

- GAEC : nouvelle procédure d'agrément
- Prestations maladie, invalidité, maternité : l'accès est assoupli
- Les aménagements récents de la DPI et de la DPA
- Le renforcement des prérogatives des SAFER
- La France à l'exposition universelle de Milan
- L'embargo russe : quelles conséquences pour les agriculteurs français