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Nombre de publications : 924

Demande d'autorisation d'exploiter

01/04/2015
formulaires
 - Imprimé national (formulaire n°11534*01) 

- Pour dép. :16-17-24-32-33-40-46-47-64-81-82- nous consulter

Imprimés sociaux

01/04/2015
formulaires
MSA : déclarations RP, option n-1... : http://www.msa.fr/lfr

Aide complémentaire à l'agriculture biologique

19/03/2015
flash
Stéphane LE FOLL annonce une aide complémentaire à l’agriculture biologique pour faire face à l’augmentation des surfaces en 2014

Infoagricole N°140 Mars 2015

01/03/2015
infoagricole
- Une mise à jour ponctuelle des dispositions du statut du fermage
- Installation JA et plan d'entreprise (PE)
- Les nouveautés sociales en 2015
- Les lois de finances de fin 2014, quelques nouveautés
- Le modèle français de méthanisation agricole
- PAC 2015-2019 : mise en oeuvredu nouveau régime de paiement de base et attribution de

Lancement du premier appel à projets GIEE 2015 en Aquitaine

20/02/2015
flash
Les projets doivent être déposés à la DRAAF Aquitaine, service régional économie agricole, au plus tard le 31 Mars 2015.
Un second appel à projet sera ouvert en 2015 avec une date limite de dépôt dans le courant du second semestre 2015

http://ddaf33.agriculture.gouv.fr

Bénéfices agricoles forfaitaires 2013

08/01/2015
flash
Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2013 (revenus de 2013)

SCEA et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

02/12/2014
flash
Le ministre de l'agriculture apporte plusieurs précisions sur les modalités d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par les sociétés d'exploitation agricole selon la qualité de leurs associés.

Infoagricole N°139 + supplément Décembre 2014

01/12/2014
infoagricole
 - Soyez respectueux des conditions de forme lors de la vente d'un bien soumis au droit de préemption du preneur
 - Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) : Le cadre de l'agroécologie
 - Plus-values sur cessions de terrains à bêtir : le bâton de la carotte
 - Le projet agro-écologique Français
 -...

Réforme 2014-2020

22/09/2014
flash
- Diaporama sur la transparence GAEC Présentation du Ministère de l’Agriculture à l’issu du groupe de travail du 15/09/2014. 
- Relevé de conclusions suite au CSO du 27 mai 2014 (précisions sur : aides couplées, ICHN, MAEC, soutien à l’AB et...
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