- Une mise à jour ponctuelle des dispositions du statut du fermage
- Installation JA et plan d'entreprise (PE)
- Les nouveautés sociales en 2015
- Les lois de finances de fin 2014, quelques nouveautés
- Le modèle français de méthanisation agricole
- PAC 2015-2019 : mise en oeuvredu nouveau régime de paiement de base et attribution de
- Une mise à jour ponctuelle des dispositions du statut du fermage
- Installation JA et plan d'entreprise (PE)
- Les nouveautés sociales en 2015
- Les lois de finances de fin 2014, quelques nouveautés
- Le modèle français de méthanisation agricole
- PAC 2015-2019 : mise en oeuvredu nouveau régime de paiement de base et attribution de DPB
Lancement du premier appel à projets GIEE 2015 en Aquitaine
20/02/2015
Les projets doivent être déposés à la DRAAF Aquitaine, service régional économie agricole, au plus tard le 31 Mars 2015.
Un second appel à projet sera ouvert en 2015 avec une date limite de dépôt dans le courant du second semestre 2015
Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2013 (revenus de 2013)
SCEA et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
02/12/2014
Le ministre de l'agriculture apporte plusieurs précisions sur les modalités d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par les sociétés d'exploitation agricole selon la qualité de leurs associés.
- Soyez respectueux des conditions de forme lors de la vente d'un bien soumis au droit de préemption du preneur
- Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) : Le cadre de l'agroécologie
- Plus-values sur cessions de terrains à bêtir : le bâton de la carotte
- Le projet agro-écologique Français
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- Soyez respectueux des conditions de forme lors de la vente d'un bien soumis au droit de préemption du preneur
- Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) : Le cadre de l'agroécologie
- Plus-values sur cessions de terrains à bêtir : le bâton de la carotte
- Le projet agro-écologique Français
- Réductions des cotisations sociales en 2015
- Brodowin, la recette du bio à l'allemande
- Diaporama sur la transparence GAEC Présentation du Ministère de l’Agriculture à l’issu du groupe de travail du 15/09/2014.
- Relevé de conclusions suite au CSO du 27 mai 2014 (précisions sur : aides couplées, ICHN, MAEC, soutien à l’AB et...>