Synthèse des différents taux de tva applicables aux équidés suite à la mise en conformité communautaire.
Relèvement au taux normal de TVA pour les opérations se rapportant à l’utilisation des équidés à des fins d’activités...
Demande de prise en charge de cotisations sociales personnelles
13/12/2013
Face aux aléas climatiques de l'année 2013 et des difficultés économiques rencontrées par d'autres filières, des enveloppes alimentées par les fonds d'action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la MSA ont été mises à disposition :
- Changement de destination agricole des parcelles louées
- Utile comparaison des baux ruraux
- Loi d'avenir en agriculture
- Les revenus et le patrimoine des agriculteurs en 2010
- Le nouveau régime des plus values immobilières
- La filière volaille en France...
- Changement de destination agricole des parcelles louées
- Utile comparaison des baux ruraux
- Loi d'avenir en agriculture
- Les revenus et le patrimoine des agriculteurs en 2010
- Le nouveau régime des plus values immobilières
- La filière volaille en France : bilan et perspectives
- Commerce international : l'union européenne mise sur les relations bilatérales
Numéro spécial : Cotisations sociales des exploitants agricoles
Obligations déclaratives et contributives par voie dématérialisée
22/11/2013
Depuis le 1er octobre dernier, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés, réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 80 000 €, doivent satisfaire leurs obligations déclaratives et contributives par voie dématérialisée.
- Traiter les vignes d'autrui, faut-il être agréé?
- Un nouveau crédit d'impôt : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
- Suivi annuel des engagements Ja et avenants PDE
- L'accord du 26 juin sur la Pac de 2014 à...
- Traiter les vignes d'autrui, faut-il être agréé?
- Un nouveau crédit d'impôt : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
- Suivi annuel des engagements Ja et avenants PDE
- L'accord du 26 juin sur la Pac de 2014 à 2020
- Quand l'eau manque, les inégalités territoriales se creusent
- Droit de préemption du preneur et de la safer : le formalisme à respecter
- Agriculture et industries agroalimentaires : de fortes interdépendances
- L'exonération de charges travailleurs occasionnels 2013
- Déductions pour investissement et pour aléas : ce qui...
- Droit de préemption du preneur et de la safer : le formalisme à respecter
- Agriculture et industries agroalimentaires : de fortes interdépendances
- L'exonération de charges travailleurs occasionnels 2013
- Déductions pour investissement et pour aléas : ce qui change
- La suppression de la théorie du bilan - précisions administratives
- L'inde: entre atouts et faiblesses
