Actualité au 22/12/2023 :Un communiqué du ministère de l’Agriculture annonce la validation par la Commission européenne de l’augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes. Les exploitations éligibles ayant reçu un premier acompte au début du mois de décembre recevront donc, d’ici la fin de l’année, le solde de l’aide due.
Nouvelle-Aquitaine : Poursuite de l'aide au maintien de l'AB en 2024
22/12/2023
A l’occasion de la signature du pacte d’ambition pour l’agriculture biologique 2023-2027, ce vendredi 15 décembre à Mérignac, la Région Nouvelle-Aquitaine a annoncé la poursuite de l’aide au maintien à l’agriculture biologique en 2024.
Comme prévu, depuis le 8 décembre 2023 de nouvelles règles relatives à l’étiquetage des ingrédients et des valeurs nutritionnelles sur le vin et les produits vinicoles aromatisés sont entrées en application dans l’Union européenne.
Viticulture : Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble 2022/2023 à 2024/2025
15/12/2023
Arrachage 2023/2024 : Une troisième période de télédéclaration pour le dépôt des arrachages préalables 2023/2024 est ouverte du 8 janvier 2024 au 12 janvier 2024 à 17h00.
En complément des cotisations dues au titre d'une année, le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole soumis au régime réel d'imposition peut verser, sous certaines conditions, une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante.
Ce dispositif permet d’adapter les paiements de cotisations en fonction de...>
Afin de soutenir les exploitants et employeurs touchés par les dégâts provoqués par le passage de la tempête Ciaran sur de nombreux départements de plusieurs régions françaises, la MSA met en place un dispositif d’échéancier de paiement des cotisations et des contributions sociales.