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Nombre de publications : 673

Unification des déclarations fiscales et sociales

01/12/2023
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Actualité du 01/12/2023 : L'arrêté du 21/11/2023 vient publier les numéros CERFA des formulaires destinés à la déclaration sociale des revenus sur papier.

Viticulture : Mise en place d'un dispositif de distillation exceptionnel

01/12/2023
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Actualité au 01/12/2023 : Une nouvelle enveloppe de 80 millions d'euros est mobilisée.

Obligations légales de débroussaillement

23/11/2023
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Le Gouvernement a lancé le second volet de la campagne sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) pour préparer la saison des feux 2024.

PAC - Force majeure suite aux intempéries

17/11/2023
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Gestion de la reconnaissance des cas de force majeure suite aux intempéries intervenues depuis la fin du mois d’octobre 2023. Une note du ministère rappelle les dérogations qui peuvent être mises en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles dans la vérification du respect des exigences de la PAC et décrit une procédure simplifiée pour gérer les principales difficultés liées aux intempéries de cet automne.
 

2023 : reconnaissance de catastrophe naturelle

15/11/2023
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Actualité du 15/11/2023 : Arrêté paru au Journal officiel du 15 novembre 2023 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

Viticulture : Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets FAM 2024

09/11/2023
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La décision pour l’appel à projets 2024  en matière d’aide à l’investissement vitivinicole a été adoptée.

Auvergne Rhône-Alpes : Adapter mon exploitation agricole face aux changements (MAEC forfaitaire)

08/11/2023
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Le dispositif soutient les projets d’exploitations agricoles qui s’engagent dans une démarche de transition progressive sur 5 années.

Sècheresse 2022 : Landes : Vigne : Reconnaissance calamité agricole

08/11/2023
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Par arrêté ministériel en date du 25 juillet 2023, le caractère de calamité agricole a été reconnu sur 311 communes du département landais (voir liste des communes) concernant les dégâts liés à la période de sécheresse exceptionnelle de 2022 pour les pertes de fonds sur jeunes plantations de vignes. 
Actualité du 08/11/2023 : Prolongation jusqu'au 15/11/2023

 

8ème édition de la Quinzaine de la Transmission-Reprise

07/11/2023
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Du 17 novembre au 1er décembre 2023, les Chambres d’agriculture se mobilisent à l’occasion de la 8e édition de la Quinzaine de la Transmission-Reprise dans l’objectif de sensibiliser aux enjeux du renouvellement des générations agricoles.

En savoir plus sur les événements dans toute la France ici.


GERS : Grêle août 2022

07/11/2023
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Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur plusieurs communes du département du Gers concernant les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie (16 au 17 août 2022).
Actualité du 07/11/2023 : Prolongation jusqu'au 15/11/2023
 
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