Fermages 2024 (Indice national et arrêtés départementaux)
07/11/2024
Indice national des fermages 2024, arrêté préfectoraux, Règles de répartition des taxes entre bailleur et fermier. Actualité du 07/11/2024 : Ajout des arrêtés préfectoraux des fermages du département 44 (général, viticulture, saliculture).
Calamité agricole 2024 / PROCÉDURE DE RATTRAPAGE prairies non assurées
04/11/2024
Pour les agriculteurs qui n’auraient pas procédé à la désignation de leur interlocuteur agréé pour les prairies non assurées en 2024, une procédure de rattrapage spécifique est mise en place par chaque DDT(M), à réaliser avant le 15 novembre 2024.
La MSA met en place plusieurs dispositifs en soutien aux agriculteurs confrontés aux crises : aides financières, prestations sociales, accompagnement psychologique…
Fièvre catharrale ovine (FCO) : demande d'indemnisation auprès du FMSE
31/10/2024
Le conseil d’administration du FMSE, Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental,et sa section spécialisée Ruminants ont ouvert des programmes d’indemnisation des coûts et pertes liés à la fièvre catarrhale ovine (FCO BTV-8) en 2023 et 2024.
Le conseil d’administration du CIFOG, Comité Interprofessionnel des palmipèdes à FOie Gras, a ouvert unprogramme d’indemnisation des pertes économiques consécutives à la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en 2022, pour les producteurs en circuit court situés en zone indemne.Date limite de dépôt des demandes : 15/11/2024
Le conseil d’administration du FMSE, Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental,et sa section spécialisée Ruminants ont ouvert des programmes d’indemnisation des coûts et pertes liés à la maladie hémorragique épizootique (MHE) en 2024.
Les exploitations touchées par la FCO et n'étant plus de ce fait en mesure de respecter certains critères d'éligibilité ou engagements aux aides PAC 2024 et 2025 (ratio de productivité, taux de chargement, maintien des animaux durant la période de détention obligation) peuvent demander à la DDT la prise en compte de la force majeure.
Un arrêté de catastrophe naturelle publié le 26 octobre 2024
31/10/2024
Suite à la tempête Kirk et aux dégâts occasionnés, un arrêté de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 26/10/24 pour les départements 02,28, 41, 44, 77, 78 et 91
