Rappel des échéances pour les agriculteurs ayant demandé l'aide à l'assurance récolte dans le dossier PAC 2024 :
- date limite de paiement de la cotisation d'assurance : 31 octobre 2024
- date limite de transmission du formulaire de déclaration de contrat à la DDT(M) : 30 novembre 2024
Coriandre et aide à l'agriculture biologique : Changements réglementaires et modification de la rémunération CAB
27/09/2024
Une note du Ministère chargé de l'agriculture informe des changements réglementaires et de la modification de la rémunération CAB pour la culture de la CORIANDRE. Actualité du 27/09/2024 : la Région Nouvelle AQUITAINE plafonne également l'aide à la conversion AB des surfaces en coriandre.
Une instruction prolonge le dispositif de prise en charge des cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l'agriculture, de la forêt et de l'aquaculture fortement affectées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
GIRONDE: Agriculteurs ou porteurs de projet en agriculture intéressés par l’exploitation de parcelles agricoles situées dans le PEANP des Jalles (33)
20/09/2024
La SAFER est à la recherche d’agriculteurs ou porteurs de projet en agriculture intéressés par l’acquisition et l’exploitation de parcelles agricoles situées sur les communes de Blanquefort et le Taillan-Médoc dans le PEANP des Jalles.
Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) : Indemnisation des abattages
20/09/2024
Une note de service du ministère de l’Agriculture du 12 septembre 2024 fixe les conditions d’indemnisation « volet sanitaire » des PME suite à l’abattage de volailles, à la destruction des œufs, au nettoyage et à la désinfection ordonnés par l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle permet pour les opérations d’abattage/destruction effectuées à compter du 1er août 2024 le versement d'un acompte.
Pyrénées-Atlantiques : Calamité agricole 2024 / PROCÉDURE DE RATTRAPAGE prairies non assurées
20/09/2024
Pour les agriculteurs qui n’auraient pas procédé à la désignation de leur interlocuteur agréé pour les prairies non assurées en 2024, une procédure de rattrapage spécifique est mise en place au travers d'un formulaire à retourner à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques avant le 15 novembre 2024.
Les chefs d'exploitation et d'entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations dans les délais impartis peuvent demander à la MSA un échéancier de paiement.
