Mise à jour du 03/03/2025 : Ce tableau est un récapitulatif des mesures conjoncturelles publiées en 2025. Il est mis à jour régulièrement grâce à la veille documentaire réalisée dans nos départements. Il se peut que certaines aides ne soient pas répertoriées si elles ne sont pas recensées sur notre territoire.

Suite à l'excès d'eau survenu entre octobre 2023 et mai 2024, le caractère d’aléas climatiques défavorables ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour les pertes de récolte en apiculture.  Les apiculteurs sinistrés peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 21 mars 2025 à la DDTM.

Suite aux pertes de récoltes engendrées par les excès de pluie d’octobre 2023 à octobre 2024, un dispositif d’indemnisation est ouvert en Loire-Atlantique pour la production de Gros sel et Fleur de sel. La demande est à faire en téléprocédure du lundi 24 février au 24 mars 2025.

Suite aux pertes de récoltes engendrées par les excès de pluie d’octobre 2023 à octobre 2024, un dispositif d’indemnisation est ouvert en Loire-Atlantique pour la production de Miel. La demande est à faire sous forme papier du lundi 24 février au 24 mars 2025.

Actualité du 28/02/2025 :  Date limite de dépôt des demandes de reconnaissance de cas de force majeure MHE au titre de la campagne PAC 2024 est fixée au 31/03/2025. Pour la campagne PAC 2025 la demande est à faire sous 30 jours après la découverte du foyer. 

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par les pluies et inondations du 6 au 7 septembre 2024 en vallée d’Aspe, ayant subi des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par l’arrêté ministériel du 20 décembre 2024, peuvent présenter leur demande d’indemnisation à la DDTM : Du 10 février au 11 mars 2025 inclus

Actualité du 25/02/2025 : Ouverture de l'appel à projet 2025 : date limite de dépôt des dossiers au 31/05/2025