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Gel avril 2021 - Pyrénées-Atlantiques : indemnisation pour calamité agricole – Phase 1

25/11/2021

Actualité du 25/11/2021 :
La période de dépôt des demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles pour l'épisode gel du 4 au 8 avril 2021 est prolongée jusqu'au 6 décembre 2021 inclus.

98 communes concernées :

Abère ; Abos ; Aincille ; Anhaux ; Arbus ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Artiguelouve ; Ascarat ; Aubertin ; Aubous ; Aurions-Idernes...

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ICHN 2021 : coefficient stabilisateur

25/11/2021

Un arrêté du 23 novembre 2021 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021. Il modifie l'arrêté du 15 septembre 2021.

Pour 2021, le coefficient est fixé à 95% (au lieu de 92 %) pour toutes les régions de métropole sauf Nord-Pas-de-Calais et...

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Influenza aviaire : actualités réglementaires

25/11/2021

Actualité du 25/11/2021 : L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18 novembre 2021 détaille les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements commerciaux par l’article 20 de l’arrêté du 29 septembre 2021.

L’instruction revient sur :

Les périodes et zones dans lesquelles les...

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COVID-19 : Informations à ce stade

19/11/2021

Actualités au 19/11/2021 :

Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.

Mesure sociale

La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 proroge jusqu'au 31 juillet 2022 le cadre juridique organisant le régime d'état d'urgence...

Inondations été 2021 : prise en charge partielle des cotisations MSA

19/11/2021

Plusieurs régions ont été touchées par des inondations cet été, détruisant les récoltes de certaines cultures particulièrement exposées. Pour venir en aide aux agriculteurs, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, renforce le dispositif de prise en charge de cotisations sociales en débloquant une enveloppe dédiée de 8,4 millions...

Plan de relance de l'apprentissage

19/11/2021

Actualité au 19/11/2021 : Le décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 porte prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er mars...

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Réforme de la PAC

19/11/2021

La consultation du public sur le projet de Plan stratégique national (PSN) de la Politique Agricole Commune 2023-2027 est ouverte pendant 30 jours : du 13 novembre 2021 au 12 décembre 2021 inclus.

La France doit soumettre son projet de Plan stratégique national PAC à la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2021 avant son...

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Crédit d’impôt "glyphosate" : entrée en vigueur au 31/10/2021

15/11/2021

Actualité au 15/11/2021 : Décret n°2021-1414, du 29 octobre 2021, relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d’impôt destiné aux entreprises agricoles qui n’utilisent pas de glyphosate, prévues par l’article 140 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020. Ce décret fixe la date d’entrée en vigueur du dispositif...

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Rémunération des agriculteurs

15/11/2021

Plusieurs décrets parus au Journal officiel permettent l’application de plusieurs dispositions de la loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs publiée au Journal officiel du 19 octobre 2021, dite Loi Egalim 2.

Le décret n°2021-1416 du 29 octobre 2021 fixe la date d'entrée en vigueur,...

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Gel avril 2021 - Lot-et-Garonne

12/11/2021

En complément de la reconnaissance déjà obtenue pour les fruits à noyaux, le Comité national de gestion des risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021, sur l'ensemble des communes du département, pour les pertes de récoltes pour les fruits à pépins, à coques, les plantes à...

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