La note de service DGAL/SDPRS/2021-939 publiée le 09-12-2021définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées...
Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamité agricole suite aux excès de pluies du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 sur l’ensemble des communes de Lot-et-Garonne.
Les biens reconnus sinistrés sont des pertes de fonds sur :
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.
Mesure sanitaires
Suite à un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, la fusion des déclarations fiscales et sociales devrait être repoussée d’un an pour les non-salariés agricoles. Ainsi, la mesure sera finalement applicable en 2023, au titre des revenus de l’année 2022.
Pour justifier ce report, le gouvernement...
Actualité du 26/11/2021 : Mise en oeuvre d'un 3ème programme d'aide, ouvert jusqu'au 31/12/2022. Attention : les emandes d'aides complètes sont traitées dans leur ordre d'arrivée, dans la limite des crédits disponibles. Le demandeur ne peut déposer qu'une seule demande au titre du présent dispositif, pouvant comprendre plusieurs matériels.
Actualité du 26/11/2021 : En complément du budget alloué par la décision INTV-SANAEI 2020-75, une enveloppe de 35 millions est affectée à l'achat par les exploitants agricoles d'agroéquipements permettant le développement de la production de protéines végétales, afin de favoriser la résilience des exploitations agricoles vis à vis des aléas...
SYNTHESE dispositifs de soutien COVID-19
