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Assouplissement des conditions d'utilisations de la DPA

05/06/2020

La Loi de finances rectificative pour 2020 assouplie les conditions d’utilisation des déduction pour aléas (DPA) pour les exercices clos entre les 31/03/2020 et le 31/03/2021.
La loi de finances rectificative pour 2021 proroge la mesure aux exercices clos entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021.

Pour cette période, les conditions d’utilisation...

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DEP : report exceptionnel du délai de dépôt de l’épargne monétaire

05/06/2020

L’administration fiscale admet que les exploitations ayant pratiquées une déduction pour épargne de précaution (DEP), au titre des exercices clos entre le 11 septembre 2019 et 30 décembre 2019, disposent d’un délai supplémentaire, jusqu’au 30 juin 2020, pour procéder au dépôt de l’épargne monétaire sur un compte bancaire spécifique.
A noter que les...

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Influenza aviaire : mesures de biosécurité

05/06/2020

Actualité du 05/06/2020 : L'arrêté du 28 mai 2020 modifie celui du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.

Actualité du 23/11/18 : L'arrêté du 13 novembre 2018 modifie celui...

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PAC : édition des LFI relatives à ICHN 2016-2019 et VSLM 2019

02/06/2020

Les lettres de fin d'instruction (LFI) relatives à l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) des campagnes 2016 à 2019 et à l'aide aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM) de la campagne 2019 viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.

Cette notification ouvre...

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PAC 2020 : Ouverture de la télé-déclaration pour les aides "surfaces"

20/04/2020

Les dossiers surfaces PAC 2020 sont à déposer du 1er avril au ~~15 mai~~ 15 juin 2020.
Une note du 20/04/2020 précise, dispositif par dispositif, les conséquences du report de cette date.

ATTENTION :
1°/ la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date...

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PAC : Mise en œuvre des mesures CAB et MAB en 2020

17/04/2020

Note d'information sur les contrats CAB (Conversion à l'AB) et MAB (Maintien à l'AB) en 2020.

ATTENTION, les contrats de 5 ans existants (CAB ou MAB) se terminant en 2019 peuvent être prolongés en 2020 pour un an par un contrat d’aide au maintien (MAB) si et seulement si la demande d'aide atteint un plancher de 3 500 € (ce qui exclu d'office les agriculteurs...

Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

01/04/2020

Actualité du 01/04/2020 : Millésime 2020 du formulaire N°2079-BIO-SD. Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Il est à déposer auprès du service des impôts avant le 31 mai 2020.

La loi de finances pour 2018 a prorogé de trois ans, soit jusqu'en 2020, le crédit d'impôt...

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Nouvelle-Aquitaine : ouverture d'une plateforme pour acheter et se faire livrer des produits locaux

27/03/2020

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, l’Agence de l’Alimentation NouvelleAquitaine (AANA), les Chambres d’Agriculture, les Chambres des Métiers et de l’Artisanat, et tous les partenaires régionaux, viennent de créer une plateforme solidaire proposant des produits locaux de Nouvelle-Aquitaine à l’occasion du Covid-19.

Elle s’adresse...

Ouverture d'un drive fermier à la Chambre d'Agriculture de Mont-de-Marsan

27/03/2020

Les producteurs du réseau Bienvenue à la Ferme avec la Chambre d’agriculture ouvrent un nouveau point de retrait du drive fermier 40 à Mont de Marsan (en complément de celui de Dax) à partir du vendredi 3 avril.

Commandes en ligne sur www.drive-fermier.fr

Plus d'informations sur le site de la Chambre d'Agriculture

Difficultés : Dispositif ERAF (Ensemble pour la Relance des Agriculteurs Fragilisés)
Un premier pas vers une solution

13/03/2020

Ce dispositif a pour objectif de venir en aide aux exploitants fragilisés avant que les difficultés ne s'aggravent.

Point d'entrée dans le dispositif : numéro vert : 0800 62 00 69

Il permet à l'agriculteur de parler le plus tôt possible, d'exprimer ses craintes, ses préoccupations. Un accompagnement pourra être mis en place via un diagnostic...

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