Actualité du 03/08/20 : la téléprocédure pour le dépôt des demandes d’aide est ouverte depuis le 31/07/20. 

Le présent programme a pour objet d’aider des investissements permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires dans l’objectif de préserver l’environnement (eau, voisinage, …). Le programme prévoit ainsi...

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), a reconnu le 7 mai le caractère de calamité agricole suite aux pluies et inondations du 14 au 17 décembre 2019.

Les communes reconnues sinistrées sont : Aiguillon, Buzet-sur-Baïse, Caumont-sur-Garonne, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gaujac,...

Un arrêté ministériel signé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 19 mai 2020 reconnaît le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques dus aux pluies et inondations du 11 au 14 décembre 2019

Les communes concernées sont : Ascarat, Aste-Béon, Banca, Béost, Bielle, Gère-Bélesten,...

Les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés sur telepac jusqu'au 15 juin 2020 inclus sans pénalité de retard.

A partir du 16 juin, toutes les modifications doivent être signalées à la DDTM en utilisant le formulaire papier :

 

• Du 16 au 30 juin 2020 : les modifications n'entrainent aucune pénalité...

La Loi de finances rectificative pour 2020 assouplie les conditions d’utilisation des déduction pour aléas (DPA) pour les exercices clos entre les 31/03/2020 et le 31/03/2021.
La loi de finances rectificative pour 2021 proroge la mesure aux exercices clos entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021.

Pour cette période, les conditions d’utilisation...

L’administration fiscale admet que les exploitations ayant pratiquées une déduction pour épargne de précaution (DEP), au titre des exercices clos entre le 11 septembre 2019 et 30 décembre 2019, disposent d’un délai supplémentaire, jusqu’au 30 juin 2020, pour procéder au dépôt de l’épargne monétaire sur un compte bancaire spécifique.
A noter que les...

Actualité du 05/06/2020 : L'arrêté du 28 mai 2020 modifie celui du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. 

Actualité du 23/11/18 : L'arrêté du 13 novembre 2018 modifie celui...

Les lettres de fin d'instruction (LFI) relatives à l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) des campagnes 2016 à 2019 et à l'aide aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM) de la campagne 2019 viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.