Le ministère de l’Agriculture annonce le versement du solde de certaines aides directes et de l’ICHN 2018 le 13 décembre.
Sont concernées : les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert selon départements et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides couplées animales (aide...
A titre dérogatoire et temporaire, les îlots de la zone vulnérable sur lesquels devait être implantée une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) avant le 15 octobre 2018 sont dispensés de cette obligation.
Les agriculteurs ne sont pas tenus de déclarer à la DDT les parcelles sur lesquelles ils souhaitent bénéficier de la dérogation. Par contre,...
Les ilots de la zone vulnérable sur lesquels devait être implantée une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) d'ici le 15 octobre 2018 pourront faire l'objet d'une dérogation "sécheresse 2018" (voir conditions dans l'arrêté préfectoral).
Pour bénéficier de cette dérogation, l'exploitant doit remplir le formulaire et le renvoyer...
Une consultation citoyenne en ligne est ouverte jusqu’au 15 juillet par la mission d'information commune sur le foncier agricole.
Cette mission regroupant dix-neuf députés, planche depuis le mois de février sur la protection et le partage du foncier agricole, l’artificialisation des terres, les conditions de transmission des exploitations agricoles...
