Résultats

Nombre de publications : 673

Nouvelle obligation pour les sociétés : Déclaration des bénéficiaires effectifs

05/12/2017
flash
Les sociétés commerciales (ex : SA, SAS, SARL), les sociétés civiles (ex : GAEC, EARL, GFA, SCEA), les GIE, les associations immatriculées au RCS (ex : coopératives agricoles, CUMA) et les organismes de placement collectif  doivent désormais déposer un document relatif aux bénéficiaires effectifs (= personne physique possédant...
Accès adhérent

MSA 33 : Salon « Préparer et Bien vivre sa Retraite »

24/11/2017
flash
DATE A RETENIR : 

Pour bien préparer votre retraite, la MSA et ses partenaires vous accueillent au Salon «Préparer et bien vivre sa retraite» les 8 et 9 décembre prochains – Hangar 14 à Bordeaux.

Plus d'informations sur le site de la MSA33
Accès adhérent

Maraîchage, horticulture et arboriculture : Plan de compétitivité - Appel à projets

21/11/2017
flash
Les dispositions du présent règlement d’appels à projets définissent, pour la Région Nouvelle-Aquitaine les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissement dans les secteurs maraîchers, petits fruits, horticulture, plantes médicinales...
Accès adhérent

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

21/11/2017
flash
Le Gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019.

Dans cette perspective, vous trouverez ci-joint un communiqué de presse de la Direction générale des finances publiques relatif  à la phase de test qui a démarré à l'été 2017 et va se poursuivre en 2018.

De nouvelles entreprises sont invitées à s'inscrire....
Accès adhérent

Mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes

04/08/2017
flash
Actualité du 04/08/2017 : La Commission européenne a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles pour la période allant du 01/07/2017 au 30/06/2018 au plus tard pour les producteurs de certains fruits destinés au marché du frais pour les mesures suivantes :
  • des retraits de marché ayant comme destination la distribution gratuite,
Accès adhérent

Région Nouvelle-Aquitaine : Soutien exceptionnel aux agriculteurs ayant connu une baisse de rendement due aux conditions climatiques 2016

21/07/2017
flash
La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de venir en aide aux exploitations agricoles impactées par les baisses de rendement dues aux mauvaises conditions climatiques 2016.
Le secteur le plus touché est la production de céréales et d'oléagineux.

Exploitations agricoles éligibles :
- Situées en Nouvelle-Aquitaine
- Surface COP minimale de 5...
Accès adhérent

Télédéclaration obligatoire Prodouane en sept. 2017

05/07/2017
flash
Désormais, les déclarations suivantes doivent obligatoirement être déposées en ligne sur Pro.douane, le portail de la douane dédié aux professionnels : récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques oenologiques (acidification, désacidification, édulcoration, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium).
Accès adhérent

Influenza aviaire H5N1 : Prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes

15/06/2017
flash
​Actualité du 15/06/2017 : La décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-43  modifie la décision INTV-GECRI-2017-14. Elle précise notamment la définition de la filière courte et les modalités d’application du plafond de 16/52.

Actualité du 14/04/2017 : La décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-25  modifie la décision...
Accès adhérent

Influenza aviaire : Mise en place d'un vide sanitaire collectif

19/05/2017
flash
Actualité du 19/05/2017 :  L'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-438 du 15/05/2017 met à jour les conditions et les mesures applicables pour la mise en place de palmipèdes dans les communes des département du Gers, de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées (cf liste des communes concernées).
Accès adhérent

Aide exceptionnelle à la commercialisation des jeunes bovins mâles

05/05/2017
flash

Actualité du 05/05/2017 : La décision INTV-GECRI-2017-34 du 28/04/2017 modifie la décision INTV-GECRI-2016-71 qui précise les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers. Elle prolonge la période d’éligibilité et de dépôt des dossiers. Les éleveurs peuvent déposer une ou plusieurs demandes d’aide à partir du 3 avril 2017...

Accès adhérent
publications-left 1 ...60 6162 ...68 publications-right