Les lettres de fin d'instruction (LFI) de la campagne PAC 2016 relatives aux demandes d'aides bovines viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.

Cette notification ouvre un délai de 10 jours permettant aux exploitants de formuler leurs observations éventuelles. Passé ce délai, la lettre vaut décision définitive mais peut faire l'objet...

Les lettres de fin d'instruction (LFI) de la campagne PAC 2015 relatives aux demandes d'aides bovines viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.

Cette notification ouvre un délai de 10 jours permettant aux exploitants de formuler leurs observations éventuelles. Passé ce délai, la lettre vaut décision définitive mais peut faire l'objet d'un recours...

​Actualité du 11/06/2018 : La décision INTV-GECRI-2018-18 du 06/06/18 modifie la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes...

Dans une instruction publiée le 6 juin 2018, l’administration fiscale précise les règles de rattachement des aides découplées de la campagne 2017, compte tenu du report de la date de dépôt des dossiers.

Les portefeuilles DPB 2016 ont été générés et sont consultables sur le site Telepac dans l'espace de l'agriculteur : menu "Mes données et documents", Campagne 2016, onglet "courriers".

Ce courrier vaut décision et peut être contesté dans les 2 mois qui suivent sa notification (modalités dans l'instruction technique...

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes à la TVA, la loi de finances 2016, ainsi qu' un communiqué de presse ministériel du 15 juin 2017 apportant des précisions, prévoient l'obligation de recourir à des logiciels de caisse certifiés à compter du 1er janvier 2018.

 

A la suite de la sécheresse intervenue pendant l’été 2016, le préfet de l’Allier a lancé la démarche de reconnaissance de l’état de calamité agricole sur les zones touchées par cet événement climatique exceptionnel. Le comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) a reconnu en calamité agricole, à hauteur de 33 % de perte de récolte, les dommages...

Les sociétés commerciales (ex : SA, SAS, SARL), les sociétés civiles (ex : GAEC, EARL, GFA, SCEA), les GIE, les associations immatriculées au RCS (ex : coopératives agricoles, CUMA) et les organismes de placement collectif  doivent désormais déposer un document relatif aux bénéficiaires effectifs (= personne physique possédant...

DATE A RETENIR : 

Pour bien préparer votre retraite, la MSA et ses partenaires vous accueillent au Salon «Préparer et bien vivre sa retraite» les 8 et 9 décembre prochains – Hangar 14 à Bordeaux.

Plus d'informations sur le site de la MSA33

Les dispositions du présent règlement d’appels à projets définissent, pour la Région Nouvelle-Aquitaine les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière pour des dépenses d’investissement dans les secteurs maraîchers, petits fruits, horticulture, plantes médicinales...