Les viticulteurs peuvent arracher depuis le 14 novembre 2024. Ils pourront commencer à déclarer leur arrachage aux Douanes à partir du 15 janvier 2025, avec un code spécifique « arrachage Ukraine », et ceci jusqu’au 2 juin 2025. La téléprocédure de paiements sera aussi ouverte à partir du 15 janvier.
Rappel des procédures de remboursement de l’accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) et de l’accise sur le gaz naturel (ex TICGN).