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FranceAgrimer - Arrachage définitif des vignes

16/12/2024
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Actualité du 16/12/2024 :

Les viticulteurs peuvent arracher depuis le 14 novembre 2024. Ils pourront commencer à déclarer leur arrachage aux Douanes à partir du 15 janvier 2025, avec un code spécifique « arrachage Ukraine », et ceci jusqu’au 2 juin 2025. La téléprocédure de paiements sera aussi ouverte à partir du 15 janvier.

Infoagricole N°179 + supplément décembre 2024

16/12/2024
infoagricole
Au sommaire :
 
  • Aperçu des principaux dispositifs d'aide aux exploitations agricoles en difficulté (article CEGARA)
  • Trois options fiscales pour lisser son revenu
  • La commercialisation des céréales entre agriculteurs
  • Actualités patrimoniales
  • Les conclusions du dialogue stratégique sur le futur de l'agriculteur de l'UE

LANDES : Indemnisation des pertes de fonds suite aux pluies des 8 et 9 juin 2024

16/12/2024
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Rappel : Le dossier de demande d’indemnisation des pertes est à déposer à la DDTM des Landes au plus tard le 20 décembre 2024.

Mise en place de dérogations pour la BCAE 7 : Rotation des cultures et la BCAE 6 : Couverture des sols en zone et hors zone vulnérable

16/12/2024
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Actualité du 16/12/2024 : Ajout des formulaires de reconnaissance de force majeure pour les départements 24 et 32

 

Fièvre catarrhale ovine (FCO) : point de situation

13/12/2024
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Actualité du 13/12/2024 : au 12 décembre 2024, 8 710 foyers de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-BTV3) ont été recensés en France. Mise à jour au 12/12/2024 de la zone dite « régulée » de restriction de mouvements.

Maladie hémorragique épizootique (MHE) : point de situation

13/12/2024
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Actualité du 13/12/2024 : Entre le 1er juin et le 12 décembre 2024, 3 438 foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été recensés en France. Mise à jour au 12/12/2024 de la zone dite « régulée » de restriction de mouvements et de la zone vaccinale.

Activation du dispositif santé Amarok : mesure, alerte et soutien face à l’état d’épuisement

10/12/2024
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« Le capital santé de chef d’exploitation est le premier capital immatériel de votre entreprise »
Olivier TORRES créateur du dispositif Amarok Santé

LOT-et-GARONNE: Indemnisation des pertes de fonds excès de pluies de février à mai 2024

09/12/2024
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Suite à l’excès de pluies de février à mai 2024, le département de Lot-et-Garonne a été reconnu sinistré lors du dernier Comité national de gestion des risques en agriculture au titre des calamités agricoles. Le dossier de demande d’indemnisation des pertes est à déposer à la DDTM de Lot-et-Garonne au plus tard le 31 décembre 2024.

Fermages 2024 (Indice national et arrêtés départementaux)

06/12/2024
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Indice national des fermages 2024, arrêté préfectoraux, Règles de répartition des taxes entre bailleur et fermier. Actualité du 07/11/2024 : Ajout des arrêtés préfectoraux des fermages des départements 42 et 81.

Procédures de remboursement du GNR - GPL - gaz naturel

05/12/2024
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Rappel des procédures de remboursement de l’accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) et de l’accise sur le gaz naturel (ex TICGN).
 

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