Influenza aviaire 2023 : Indemnisations des accouveurs
04/03/2024
Une décision de FranceAgriMer détaille les modalités d’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023.
Le salon de l’agriculture est propice aux annonces Gouvernementales. Marc Fesneau ministre de l’Agriculture accorde une rallonge financière en soutien aux agriculteurs biologiques.
LOT-ET-GARONNE: Indemnisation des pertes de récoltes suite aux orages de grêle du 1er mai au 31 juillet 2023
26/02/2024
La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CoDAR) du 13 décembre 2023 a reconnu le caractère de solidarité nationale suite aux orages de grêle du 1er mai au 31 juillet 2023 sur plus de 80 % des communes du Lot-et-Garonne.
Une instruction prévoit les conditions dans lesquelles l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) est versée par l’Etat sur les surfaces en prairie non couvertes par un contrat d’assurance multirisques climatiques (MRC) en métropole pour la campagne 2023.
Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit : « Pacte Dutreil »
16/02/2024
La transmission de l'exploitation bénéficie d'une exonération partielle des droits en contrepartie d'un engagement de conservation des parts ou des biens objets de la transmission.
PCAE : Investissements en maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, houblon et champignons et arboriculture - Nouvelle Aquitaine
16/02/2024
PCAE : Investissements en maraîchage, floriculture, pépinière, petits fruits, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, houblon et champignons et arboriculture
Ouverture d'un appel projet : du 15/02/2024 au 15/05/2024