CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 929

La Contribution Économique Territoriale (CET) pour les exploitants agricoles

09/02/2024

La Contribution Économique Territoriale (CET) est une taxe composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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L'Agriculture Biologique en Nouvelle-Aquitaine

08/02/2024

Recueil de sources et ressources sur l'Agriculture Biologique (AB) en Nouvelle- Aquitaine.

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Annonces sur l’agriculture du 1er février 2024

06/02/2024

Au cours d'une conférence de presse le jeudi 1er février 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a présenté de nouvelles mesures afin de soutenir les agriculteurs.

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PAC : Conditionnalité sociale / établissement du DUERP

05/02/2024

La PAC 2023 a introduit la notion de conditionnalité sociale dont celle de pouvoir présenter le document unique des risques professionnels (DUERP) à jour. Le CEGARA organise une formation à ce sujet le 22 février 2024.

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Etiquetage du miel

02/02/2024

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord politique pour réviser et renforcer les normes de commercialisation existantes applicables au miel.

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Évaluation Stocks déc 2023 - Extraits

02/02/2024

Actualité du 02/02/2024 : Transactions enregistrées par la CIVB des contrats d'achat en vrac pour l'année 2023 (à défaut des tableaux habituels de cotations des vins)

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GERS : Indemnisation des pertes de récoltes suite aux intempéries printemps 2023

02/02/2024

Les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie du printemps 2023 (28 au 31 mai, 1 au 6 juin, 10 au 14 juin, 17-18 juin, 20 au 22 juin, 7-8 juillet) ont été reconnus sur plusieurs communes du département du Gers au titre de l’Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) concernant les pertes de récoltes.

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L'assurance multirisque climatique (2023-2025)

02/02/2024

Actualité du 02/02/2024 : Nouveau cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte multirisque climatique (MRC) 2024 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale (ISN).

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