Les délais de paiement entre professionnels et la facturation
23/01/2024
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> Date d’entrée en vigueur des dispositifs de facturation électronique et de transmission des données de transaction reportée
AGRICULTURE BIOLOGIQUE – attestation de production végétale – CARTOBIO
19/01/2024
Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique : CARTOBIO. Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023.
Une instruction technique présente les conditions à remplir pour bénéficier, en 2024, de l'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours. L’appel à projet est ouvert du 5 janvier 2024 au 31 juillet 2024 à minuit.
