Le projet de 7e Programme d'actions régional (PAR) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine, issu des travaux et des contributions du groupe de concertation, est à présent soumis à la participation du public par voie électronique pendant un mois. 

Un décret fixe le régime de sanction applicable à l’aide à la protection des troupeaux et des exploitations contre la prédation du loup et de l’ours.

Un décret reconduit l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour la période 2024-2025 et envisage des sanctions.

Un décret organise la mise en œuvre de l'abaissement à vingt hectares du seuil à partir duquel les propriétaires forestiers doivent présenter un plan simple de gestion.

 

MAJ au 04/01/2024 : Plafonds DEP des clôtures 2024

Calcul du plafond de la DEP : détermination du montant maximal de la DEP


 

Au vu des conditions pédoclimatiques des derniers mois (sols secs en été et début automne, pluies importantes en octobre et novembre) ayant entravé les travaux de préparation des terres et les semis des cultures d'automne,

et en application de la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole,