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Nombre de publications : 451

PAC 2024 : le Suivi des Surfaces agricoles en Temps Réel (3STR)

14/06/2024
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Le Système du Suivi des Surfaces agricoles en Temps Réel (3STR) informe de l’instruction des dossiers PAC 2024.
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Suppression du délai d'adhésion à un OGA

10/06/2024
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Depuis la suppression de la majoration des 1.25 pour les non-adhérents à un organisme de gestion agréé (OGA), certains articles* du CGI découlant du 1° du 7. de l'article 158 du CGI, n'ont plus d'objet à compter de l'année d'imposition 2023. Les articles sur les délais d'adhésion étant devenus sans objet, la doctrine qui en fait application (BOI-DJC-OA-20-30-10-20 § 280 et § 290) est également devenue obsolète.
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AB : Fonds de structuration des filières issues de l'agriculture biologique (Fonds Avenir Bio)

07/06/2024
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Actualité du 07/06/2024 : Le texte de l’Appel à projets a été mis à jour suite à sa révision en mars 2024. La mise à jour intègre aussi bien des changements des critères de sélection et de notation que de taux d’aide. Date limite de dépôt : 31/12/2026
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MSA - JA - Option réduction dégressive de la cotisation maladie

07/06/2024
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Actualité au 07/06/2024 : rappel de la date limite pour l'option au titre de 2024 au 30/06/2024

Option pour un allègement dégressif de la cotisation maladie maternité à la place du dispositif d'éxonération partielle JA 
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MSA : Délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

07/06/2024
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Actualité du 07/06/2024 : Option pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette annuelle à faire avant le 30/06/2024 pour un effet au 01/01/2024.
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Bordeaux Métropole : Dispositif d'aide à la plantation de systèmes agroforestiers

05/06/2024
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Bordeaux métropole : Ouverture d'un dispositif d'aide à la plantation de systèmes agroforestiers.
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France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquipements du verger

05/06/2024
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Actualité du 05/06/2024 : Ajout du document présentant les investissements éligibles aux 5 dispositifs France 2030.
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France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : soutien aux investissements de solutions innovantes d'agroéquipements pour les filières fruits et légumes

05/06/2024
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Actualités du 05/06/2024 : Modification de la décision avec ajout de nouveaux matériels éligibles.
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France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : soutien aux investissements de solutions innovantes d'irrigation

05/06/2024
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Actualité du 05/06/2024 : Ce dispositif est clos. Ajout du document présentant les investissements éligibles aux 5 dispositifs France 2030.
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Subvention au développement des infrastructures hydrauliques individuelles ou collectives destinées à l'irrigation agricole

05/06/2024
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La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe soutiennent le développement d’infrastructures hydrauliques individuelles ou collectives destinées à l’irrigation agricole.
Date limite de dépôt des dossiers fixée au 30/11/2024
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