Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique : CARTOBIO. Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023.

Une instruction technique présente les conditions à remplir pour bénéficier, en 2024, de l'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours.
L’appel à projet est ouvert du 5 janvier 2024 au 31 juillet 2024 à minuit.

Actualités du 19/01/2024 : Augmentation de l'enveloppe attribuée à ce dispositif (13 millions d'€ au lieu de 10).

Le projet de 7e Programme d'actions régional (PAR) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine, issu des travaux et des contributions du groupe de concertation, est à présent soumis à la participation du public par voie électronique pendant un mois. 

Un décret fixe le régime de sanction applicable à l’aide à la protection des troupeaux et des exploitations contre la prédation du loup et de l’ours.

Un décret reconduit l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour la période 2024-2025 et envisage des sanctions.

Un décret organise la mise en œuvre de l'abaissement à vingt hectares du seuil à partir duquel les propriétaires forestiers doivent présenter un plan simple de gestion.