Cette aide pour la transformation et la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales est accordée aux entreprises  présentant un projet de développement et d’investissement. Ce projet doit répondre à au moins un des objectifs suivants :

• amélioration de la productivité des itinéraires de production,...

Le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 et un arrêté du même jour déterminent les conditions de mise en œuvre des interventions en matière d'investissement et de protection des troupeaux contre la prédation par le loup et l'ours, dans le cadre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune débutant en 2023.
 
L'aide à la protection...

Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par le Gel du 1er au 5 avril 2022 ayant subi des pertes de récolte ou des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par les arrêtés ministériels du 15 novembre 2022 peuvent...

Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par la grêle des 19 et 20 juin 2022 ayant subi des pertes de récolte ou des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par les arrêtés ministériels du 15 novembre 2022...

1 décret et 2 arrêtés mettent en œuvre la Loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite « Loi SEMPASTOUS », et instaurent une procédure préalable à la prise de contrôle de sociétés qui possèdent ou exploitent du foncier agricole.

Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l’ensemble du département du Gers concernant les dégâts liés à la période de gel du 1er au 5 avril 2022 sur les productions arboricoles du Gers. Les productions sinistrées concernées par ce volet d’aide sont : prunes d’ente, cerises, pêches, nectarines, brugnons, abricots concernant les...