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Outil 08 Activité Minimale d'Assujettissement Chef d'Exploitation

20/04/2017
outils-cegarapide
Calcul de l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA) des chefs d'exploitation agricole. Leur affiliation à la MSA peut potentiellement s'appuyer sur plusieurs critères : surfaces (ha, points), hors-sol, (m2, places, effectifs...), temps de travail (heures), revenus (€).
 

Outil de test des fichiers des écritures comptables (FEC)

04/04/2017
formulaires
Depuis le 1er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale.

Ces Fichiers des Ecritures Comptables(FEC) doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures...

Infoagricole N°148

03/04/2017
infoagricole
- Infos en bref
- Contrôle des structures : De nouvelles garanties pour les exploitants ?
- Actualités fiscales de fin d'année 2016
- Loi Sapin 2 : Quelles conséquences pour le secteur agricole ?
- Les nouveaux risques en agriculture
- Nouvelle dynamique pour les GAEC
 

Infoagricole N°147 + supplément Décembre 2016

01/12/2016
infoagricole
- La pratique de la cession du bail rural
- Loi travail : fin du parcours du combattant
- L'agriculture française demeure familiale
- Le MICRO-BA
- Aides à la transmission de l'exploitation agricole hors cadre familial
- Les signes de qualité : une spécificité européenne à défendre

Numéro spécial : L'évaluation de l'entreprise

Infoagricole N°146 Septembre 2016

01/09/2016
infoagricole
- Valorisation de l'entreprise agricole et viticole
- L'actualité fiscale des bénéfices agricoles : les DPB (droits à paiement de base) et la DPA (Déduction pour aléas)
- Déclaration Sociale Nominative : un nouveau calendrier
- Les activités accessoires en agricultures
- Quelle Politique Agricole Commune après 2020

Infoagricole N°145 Juin 2016

01/06/2016
infoagricole
- L'extension du champ d'application du droit de préemption de la SAFER
- Clarification du bulletin de paie : c'est parti !
- Le financement participatif
- Prêt bonifiés à l'agriculture : une fin programmée...
- Le traité de libre-échange Europe Etats-Unis
- Agriculture et changement climatique : problème ou solution

Infoagricole N°144 Mars 2016

01/03/2016
infoagricole
- Prime d'activité : 120 000 exploitants et salariés concernés
- Loi de finances rectificative pour 2015
- Loi de finance pour 2016
- Loi de financement de la sécurité socialepour 2016 : tour d'horizon
- Mise en oeuvre pratique des mesures de la loi d'avenir pour l'agriculture
- La comptabilisation des DPB (et les paiement

La procédure de sauvegarde

17/12/2015
fiches-pratiques

 Conditions, périodes d'observation, plan de sauvegarde, effets, ...

Le règlement amiable agricole

15/12/2015
fiches-pratiques

Conditions, procédures...

Infoagricole N°143 + supplément Décembre 2015

01/12/2015
infoagricole
- A l'exposition universelle de Milan
- Le régime fiscal des cessions d'usufruit temporaire
- Quel avenir pour les agrocarburants ?
- Le contrat "socle" nouveau contrat d'aléas climatiques
- Aides à l'installation Jeune Agriculteur
- Transmission des déclarations de revenus à la MSA

Numéro spécial : Les outils de la transmission de l'entreprise...
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