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Indemnisations des éleveurs - Brucellose et tuberculose bovine

03/03/2023
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L'arrêté du 22 février 2023 révise l’indemnisation versée aux propriétaires des animaux abattus sur ordre de l’administration, dans le cadre de mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la brucellose et la tuberculose bovine.
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MAEC 2023 : élevage monogastrique

03/03/2023
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Aides pour les éleveurs de porcs, volailles ou palmipèdes en plein air qui souhaitent améliorer la qualité des parcours d'élevage.
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Région Auvergne-Rhône-Alpes : aides aux investissements

03/03/2023
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Plusieurs dispositifs du programme Feader 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes viennent d’être publié sur le site de la Région.
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Viticulture - Autorisation de plantation nouvelle

03/03/2023
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Un arrêté du 27 février 2023 détermine les règles de mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2023.
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SIA : mesures de soutien à venir

02/03/2023
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A l’occasion du Salon international de l’agriculture, le ministre de l’Agriculture dévoile plusieurs mesures de soutien à venir.
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Sécheresse 2022 - Gers - Calamités agricoles

24/02/2023
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Suite à la période de sécheresse de 2022 sur les productions fourragères du Gers, le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l’ensemble du département.

L’ensemble des productions fourragères sont concernées par cette indemnisation à l’exception des plantes fourragères annuelles réputées assurables (maïs fourrager, sorgho fourrager…).

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Influenza Aviaire : Indemnisation des entreprises de l’aval

22/02/2023
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La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-04 du 22 février 2023 fixe le cadre de l’indemnisation pour les entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2022.
 
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Influenza aviaire : Report de cotisations

16/02/2023
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La MSA indique que les employeurs et les non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022 et qui rencontrent des difficultés financières en ce début d’année du fait de cette crise peuvent bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales 2023.
 

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Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques

13/02/2023
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Une première décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 du 8 février 2023 met en place un nouveau programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques. Il est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique. Une seconde  décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 installe un programme d’aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse. Ces dispositifs sont ouverts jusqu’au 31 décembre 2023 dans la limite des crédits disponibles.
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Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE

13/02/2023
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Le décret n°2023-62 du 3 février 2023 crée une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité.
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