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Sécheresse 2022 - Lot-et-Garonne - Calamités agricoles

13/02/2023
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Ouverture de la téléprocédure pour la demande d’indemnisation pour les calamités liées à la Sécheresse et aux fortes températures pour l’élevage en Lot et Garonne.
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Demande de remboursement de la TICPE-TICGN 2022

10/02/2023
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Ouverture des demandes de remboursement sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers, sur la plateforme Chorus-pro.
Pour ceux qui ont sollicité l'avance...
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Aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras et de Saumos

03/02/2023
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Dans le cadre des mesures post-incendies, une aide exceptionnelle aux travaux de broyage d'urgence pour motif sanitaire sur les parcelles sinistrées par les incendies de la Teste-de-Buch, de Landiras I et II et de Saumos est mise en place. 
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Evolution de la grille des salaires agricoles

03/02/2023
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A la suite de la réévaluation du SMIC au 1er janvier 2023, les partenaires sociaux se sont entendus sur  une évolution de la grille nationale de salaires minimas dans les entreprises de la production agricole et des Cuma.
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Guichet unique

03/02/2023
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Au 1er janvier 2023, le Guichet unique des Entreprises devait être l’unique guichet pour recevoir et procéder à l’ensemble des formalités liées à la vie des entreprises. Face à un dysfonctionnement du site, le Gouvernement a mis en place une procédure de secours prévue par l’arrêté du 28 décembre 2022.
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Région Occitanie : Prolongation de certains dispositifs d'aides

03/02/2023
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Suite aux crédits disponibles des dossiers FEADER, une prolongation de certains dispositifs d'investissements est mise en place.
Date limite de dépôt des dossiers : 02/03/2023 (ou 15/05/2023 pour les aides sur les plantations de vignes par de nouveaux exploitants).
 
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Télédéclaration des opérations sociétaires à la SAFER

03/02/2023
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La transmission à la Safer des informations relatives aux opérations sociétaires est assurée au moyen d’un formulaire unique.
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Sécheresse 2022 - Loire - Calamités agricoles

30/01/2023
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Actualité du 30/01/2023 : La première phase de télédéclaration s’est achevée le 28 novembre 2022 pour les exploitants qui se trouvaient dans le zonage pré-reconnu en calamité agricole. Suite à la révision de ce dernier, une deuxième phase de télédéclaration est ouverte du 12 janvier au 7 février inclus. Elle se fera exclusivement par voie...

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Viticulture : Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets FAM 2023

27/01/2023
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Accompagnement adhérent CEGARA (Si non adhérent : nous contacter)

Actualité du 27/01/2023 : Modification de la décision notamment la durée de conservation de l'investissement, les sanctions en cas de sous réalisation, des exigences concernant le chiffre d'affaires des vins vendus dans un caveau aidé,... Voir décision



Dans le cadre...
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PPAM : Programme d’investissements pour la transformation et la commercialisation des PPAM - Appel à projets FAM 2023

24/01/2023
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Cette aide pour la transformation et la commercialisation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales est accordée aux entreprises  présentant un projet de développement et d’investissement. Ce projet doit répondre à au moins un des objectifs suivants :
  • amélioration de la productivité des itinéraires de production,...
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