Résultats

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Evaluation forfaitaire des stocks viticoles

30/09/2009
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Modalités d'application de l'article 38 sexdecies I de l'annexe III du CGI, cours du jour à retenir, calcul de la décote et ressaut d'imposition résultant de ces nouvelles règles

Médiation du crédit aux entreprises

17/02/2009
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Mise en place d'un dispositif de médiation nationale du crédit aux entreprises par le gouvernement

Autoroute A65 Langon - Pau : Fiscalisation des indemnités d'expropriation et assimilés

14/10/2008
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Solutions pratiques et indicatives tirées du BOI 5 E-01, données sous réserves d'examen particulier au cas d'espèce et d'évolution administrative  
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