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Nombre de publications : 673

Influenza aviaire / Allier : Mise en place zone contrôle temporaire (ZCT)

06/01/2023
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Le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été identifié sur un cygne collecté à SAINT-VICTOR le 22 décembre 2022. 

La Préfète de l’Allier a pris un arrêté visant à prévenir l’apparition d’influenza aviaire dans les élevages.


Une zone de contrôle temporaire (ZCT) de 20 km autour du lieu de découverte de l’oiseau infecté a...

PCAE : Dispositif antigel 2022-2023 - Nouvelle Aquitaine

06/01/2023
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Dans le contexte de récurrence du gel au printemps, la Région maintient son dispositif de soutien aux projets collectifs de la lutte antigel ayant débuté en juillet 2021 en apportant un financement aux projets réalisés dans le cadre d’une CUMA et l’étend aux projets individuels jusqu’à l’ouverture d’un nouvel appel à projets courant...

Nouvelle PAC 2023-2027 : l'opportunité viticole

05/01/2023
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Une nouvelle réforme de la PAC entre en application à compter de l’année 2023. Cette programmation prévoit, sous conditions,
l'accès à certaines aides pour le parcellaire viticole qui en était exclu jusqu’à présent. 


Plusieurs hypothèses se présentent aux viticulteurs : 
 
  • Vous réalisez annuellement...

Fermages 2022 (Indice national et arrêtés départementaux)

22/12/2022
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La variation de l'indice national des fermages 2022 par rapport à l'année 2021 est de +3,55 % (Arrêté du 13/07/2022 constatant l'indice des fermages 2022 à 110.26).

Actualité du 22/12/2022 : arrêté préfectoral portant fixation du prix annuel des vins pour le département 33.
 

Influenza aviaire 2021-2022 : 2ème avance

15/12/2022
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Afin de répondre aux difficultés de trésorerie des éleveurs de volailles et sans attendre le paiement du solde du dispositif d’indemnisation économique pour les éleveurs attendu en mars, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a décidé le versement d’une seconde avance à partir de la mi-janvier pour...

Gel avril 2022 - Lot-et-Garonne - Calamités agricoles

14/12/2022
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 18 octobre 2022 a reconnu le caractère de calamité agricole suite au gel du 1er au 5 avril 2022 sur l’ensemble des communes du département pour les pertes de récoltes sur :
abricotiers, amandiers,...

2022 : reconnaissance de catastrophe naturelle

09/12/2022
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Deux arrêtés du 21 et 22 novembre 2022 parus au Journal officiel du 8 décembre 2022 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

 

Accès simplifié aux services en ligne pour les entreprises

09/12/2022
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Actualité du 09/12/2022 :

L'INPI propose une formation gratuite et à distance de 2 demi-journées pour Maîtriser le Guichet électronique des formalités d'entreprises.
Calendrier des cessions et inscription ICI


Actualité du 20/10/2022 : 

La loi PACTE (2019-486 du 22 mai 2019) prévoit qu’à partir du 1er janvier...

Influenza Aviaire 2021-2022 : Solde - Eleveurs

09/12/2022
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La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-76 du 8 décembre 2022 détermine les modalités de l’indemnisation pour les pertes de non production liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1 survenu à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022, dues aux vides prolongés pendant les restrictions sanitaires et liées aux difficultés de remise...

Option pour le paiement trimestriel des cotisations sociales

09/12/2022
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Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2023 doivent en informer la MSA au plus tard le 30 décembre 2022.

Précisions sur l'option et formulaire de demande disponiblent ICI

 
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