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Nombre de publications : 673

Aide à la protection des exploitations et des troupeaux

20/01/2023
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Le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 et un arrêté du même jour déterminent les conditions de mise en œuvre des interventions en matière d'investissement et de protection des troupeaux contre la prédation par le loup et l'ours, dans le cadre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune débutant en 2023.
 
L'aide à la protection...

Gel 2022 : Pyrénées-Atlantiques : Calamités agricoles

16/01/2023
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par le Gel du 1er au 5 avril 2022 ayant subi des pertes de récolte ou des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par les arrêtés ministériels du 15 novembre 2022 peuvent...

Grêle 2022 : Pyrénées-Atlantiques : Calamités agricoles

16/01/2023
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par la grêle des 19 et 20 juin 2022 ayant subi des pertes de récolte ou des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par les arrêtés ministériels du 15 novembre 2022...

Influenza Aviaire 2021-2022 : Solde - Accouveurs et reproducteurs

13/01/2023
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Actualité du 13/01/2023 : la date limite de dépôt des dossiers initialement prévue le 13 janvier 2023 à 14h est reportée au 27 janvier 2023 à 14h par la Décision FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-01

A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures sanitaires de dépeuplement, de vide sanitaire et de restrictions de mouvements ont été décidées...

Gel avril 2022 - Gironde - Calamités agricoles

11/01/2023
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)
 

Les demandes d'indemnisation au titre des calamités agricoles suite au gel du 1er au 5 avril 2022 sont ouvertes.

Les pertes de récoltes sur arbres fruitiers (pêches, nectarines, prunes d'Ente), fruits à pépins (pommes, kiwis), fruits à coques...

Loi foncière : Demande d’autorisation préalable à la prise de contrôle de sociétés qui possèdent ou exploitent du foncier agricole

10/01/2023
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1 décret et 2 arrêtés mettent en œuvre la Loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite « Loi SEMPASTOUS », et instaurent une procédure préalable à la prise de contrôle de sociétés qui possèdent ou exploitent du foncier agricole.

Calamités agricoles / Puy-de-Dôme : Sécheresse 2022

06/01/2023
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Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu le 9 décembre 2022 une partie du département du Puy-de-Dôme en calamité agricole sur fourrages en raison de la sécheresse 2022.

Cette reconnaissance concerne les 179 communes :

  • 158 communes reconnues de manière anticipée avec un taux définitif de perte...

Gel avril 2022 : Gers : calamités agricoles

06/01/2023
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Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur l’ensemble du département du Gers concernant les dégâts liés à la période de gel du 1er au 5 avril 2022 sur les productions arboricoles du Gers. Les productions sinistrées concernées par ce volet d’aide sont : prunes d’ente, cerises, pêches, nectarines, brugnons, abricots concernant les...

Gironde : Crise viticole : identifiez-vous !

06/01/2023
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Image emailing.jpgDans un contexte de crise viticole, les Pouvoirs Publics, les organismes professionnels agricoles vous invitent à compléter d'urgence un formulaire avant le 15 JANVIER 2023.

Il s'agit d'évaluer le nombre de viticulteurs en difficulté, afin de dimensionner les dispositifs d'accompagnement pouvant être mis en place.

Répondre au questionnaire

Grêle juin 2022 : Gers : calamités agricoles

06/01/2023
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Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur plusieurs communes du département du Gers (cf liste en annexe du communiqué de presse) concernant les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie (3 au 5 juin, 23 au 24 juin 2022).

Seules les pertes de fond (dommages relatifs à l’outil de production) suivantes sont éligibles au dispositif :
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