Actualité au 18/06/2021 : Ouverture le 14 juin 2021 (jusqu'au 5 juillet inclus) de la période de dépôt des dossiers de demande d’avance pour les producteurs de fruits à noyau pour le département du Lot-et-Garonne.
Contexte :
En raison de l’intensité de l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, une avance remboursable au titre des calamités agricoles peut-être versée dès le mois de juin aux arboriculteurs spécialisés dans la production de fruits à noyaux dont l’exploitation a été fortement touchée, afin de soulager leurs trésoreries, dans l’attente des premiers versements de leur indemnité au titre des calamités agricoles.
Cette avance concerne uniquement les arboriculteurs spécialisés dans la production de fruits à noyaux ayant :
- un chiffre d’affaires dont la production de fruits à noyaux représente plus de 50 % de l’un des trois derniers exercices clos,
- une perte de récolte supérieure à 70% pour les fruits à noyaux.
L’aide attribuée sera déduite de l’aide versée ultérieurement au titre des calamités agricoles. Elle correspondra à une estimation de la moitié des indemnités qui seront perçues au titre des calamités agricoles.
Le demandeur s’engage donc à déposer un dossier d’indemnisation au titre des calamités agricoles lorsque la procédure sera ouverte. L’aide attribuée sera recouvrée si le bénéficiaire ne dépose pas de demande d’aide au titre des calamités agricoles ou si le dossier se révèle inéligible. Elle pourra également être recouvrée partiellement si l’avance versée se révèle supérieure à l’indemnité calculée au titre des calamités agricoles.
Il n’est pas obligatoire de déposer une demande d’avance pour pouvoir prétendre ultérieurement à une aide au titre des calamités agricoles.
La demande peut être envoyée sous forme papier à la DDT(M), ou par voie électronique. La période de dépôt des demandes est établie par chaque DDT(M). La circulaire précitée précise que cette période doit débuter entre le 7 juin le 14 juin 2021 et avoir une durée de trois semaines.
L’aide sera versée entre juin et juillet après instruction du dossier par la DDT(M).
L’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos.
SYNTHESE dispositifs de soutien COVID-19
