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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

21/11/2017
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Le Gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019.

Dans cette perspective, vous trouverez ci-joint un communiqué de presse de la Direction générale des finances publiques relatif  à la phase de test qui a démarré à l'été 2017 et va se poursuivre en 2018.

De nouvelles entreprises sont invitées à s'inscrire....
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Mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes

04/08/2017
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Actualité du 04/08/2017 : La Commission européenne a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles pour la période allant du 01/07/2017 au 30/06/2018 au plus tard pour les producteurs de certains fruits destinés au marché du frais pour les mesures suivantes :
  • des retraits de marché ayant comme destination la distribution gratuite,
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Région Nouvelle-Aquitaine : Soutien exceptionnel aux agriculteurs ayant connu une baisse de rendement due aux conditions climatiques 2016

21/07/2017
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La Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de venir en aide aux exploitations agricoles impactées par les baisses de rendement dues aux mauvaises conditions climatiques 2016.
Le secteur le plus touché est la production de céréales et d'oléagineux.

Exploitations agricoles éligibles :
- Situées en Nouvelle-Aquitaine
- Surface COP minimale de 5...
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Télédéclaration obligatoire Prodouane en sept. 2017

05/07/2017
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Désormais, les déclarations suivantes doivent obligatoirement être déposées en ligne sur Pro.douane, le portail de la douane dédié aux professionnels : récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques oenologiques (acidification, désacidification, édulcoration, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium).
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Influenza aviaire H5N1 : Prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes

15/06/2017
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​Actualité du 15/06/2017 : La décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-43  modifie la décision INTV-GECRI-2017-14. Elle précise notamment la définition de la filière courte et les modalités d’application du plafond de 16/52.

Actualité du 14/04/2017 : La décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-25  modifie la décision...
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Influenza aviaire : Mise en place d'un vide sanitaire collectif

19/05/2017
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Actualité du 19/05/2017 :  L'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-438 du 15/05/2017 met à jour les conditions et les mesures applicables pour la mise en place de palmipèdes dans les communes des département du Gers, de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées (cf liste des communes concernées).
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Aide exceptionnelle à la commercialisation des jeunes bovins mâles

05/05/2017
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Actualité du 05/05/2017 : La décision INTV-GECRI-2017-34 du 28/04/2017 modifie la décision INTV-GECRI-2016-71 qui précise les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers. Elle prolonge la période d’éligibilité et de dépôt des dossiers. Les éleveurs peuvent déposer une ou plusieurs demandes d’aide à partir du 3 avril 2017...

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Gel 2017 : l’activité partielle peut vous aider à faire face à la baisse ou à l’interruption de votre activité.

05/05/2017
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La région Nouvelle-Aquitaine connaît depuis quelques jours un épisode de gelées nocturnes qui peut impacter l’activité actuelle et la production à venir des entreprises agricoles, en particulier les secteurs de la viticulture et de l’arboriculture. La Direccte peut aider les entreprises à traverser une crise conjoncturelle en mobilisant le...

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Les plafonds d'aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique changent

05/05/2017
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Fortement mobilisée dans cette dynamique d'agriculture biologique, la Région redéploie aujourd'hui des crédits européens FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) à hauteur de 19 millions d'euros pour la période 2017-2020. Conséquence directe : elle mobilise aussi un budget propre de 9 millions d'euros
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Micro-BA : cotisations sociales prises en charge par le fonds d'accompagnement

02/05/2017
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Le décret n° 2017-591 du 20/04/2017 précise les cotisations sociales qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle au titre du fonds d’accompagnement et fixe les régimes d’imposition desquels doivent relever les exploitants agricoles pour en bénéficier.

En cas de passage au micro-BA, pour éviter une hausse des cotisations sociales,...
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