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Nombre de publications : 673

Prix fait pour la Gironde

22/02/2016
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Prix fait applicable en Gironde

Schéma directeur régional des structures des exploitations agricoles

05/02/2016
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Parution de l’arrêté Préfectoral pour la Région Aquitaine (Imprimés, Notice).

Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage

01/02/2016
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Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage français à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi 26 janvier 2016.

La Prime d'activité entre en vigueur au 1er janvier 2016

08/01/2016
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Au 1er janvier 2016, la prime d'activité se substitue au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l'emploi (CSS, art. L. 842-1 et s.). Versée mensuellement par la MSA à tout agriculteur âgé de plus de 18 ans dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à...

Bénéfices agricoles forfaitaires 2014

07/01/2016
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Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2014 (revenus de 2014).

Edition du 09/11/2015 : Rediffusion du 3ème tableau 2014
Le 2 septembre 2015, l'administration...

Généralisation de la suppression de l'envoi par voie postale des avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises

23/11/2015
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Depuis cette année, la suppression de l’envoi des avis de CFE-IFER par voie postale est généralisée. Dorénavant, les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter en ligne leur avis. Date limite : 15/12/15.

Liens permettant l'accès...

Viticulture : Aide aux investissements des entreprises viti-vinicoles

23/11/2015
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Appel à projet 2016
 
Décision modificative à venir intégrant les principaux points suivants : fixation de l'enveloppe disponible (165 M€), paiement d'une avance de 20% (50% avec la nouvelle réglementation en attente), réduction du délai de dépôt des dossiers à 3 semaines, ...

Le dépôt des dossiers de demande (partie 1) sera ainsi ouvert...

Aide à l’embauche d’un 1er salarié

02/11/2015
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Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Une instruction précise le champ d’application,...

Soutien aux éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.

23/10/2015
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Une instruction technique précise les modalités de mise en œuvre d’une aide de minimis à destination des entreprises agricoles d’élevage en Zone Vulnérable (ZV) historiques, susceptibles d’être fragilisées financièrement et concernées...

Charges de trésorerie exceptionnelles et imprévues

14/09/2015
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Une décision de FranceAgriMer du 3 septembre 2015 abroge une décision du 5 août 2015 qui  prolongeait une autre décision du 12 février 2014 relative à la mise en œuvre de l’aide à la trésorerie des entreprises agricoles confrontées à des charges de trésorerie...

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