Influenza aviaire : indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes
23/09/2016
L'instruction technique DGPE/SDFE/2016-717 du 13/09/2016 complète une décision de FranceAgriMer du 23 juin 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire. L'enveloppe...
Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté
16/09/2016
L'instruction technique DGPE/SDC/2016-659 du 05/08/2016 a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des différentes mesures offertes au titre du dispositif d'aide à la réinsertion professionnelle (ARP) au profit des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (notion introduite par la loi 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation...
Diagnostic état de préparation aux plans d’urgence en santé animale en département
09/09/2016
L'instruction technique DGAL/MUS/2016-495 du 15/06/2016 propose une grille d’aide au diagnostic de l’état de préparation des départements aux plans d’intervention sanitaire et d’urgence. L’exploitation de cet état des lieux permettra d’avoir une vision régionale et nationale sur la préparation à la gestion de crise et ainsi d'orienter les...
Les exploitants agricoles déclarant un revenu inférieur à 11 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 4 248 €) en 2016 pourront bénéficier d'un report d'un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans pénalité ni majoration de retard, des cotisations et contributions sociales dues en 2016. Ce report concerne également les échéanciers...
Tableau récapitulatif des dispositifs d'intervention Région site de Bordeaux
31/03/2016
Tableau récapitulatif des dispositifs d'intervention de la Région sur le site de Bordeaux pour les investissements communiqué par la Direction de l'Agriculture ALPC. Informations utiles pour le montage des dossiers d'accompagnement des porteurs de projet en ce qui concerne les possibilités d'intervention de la Région en matière d'investissements.
Imprimé de demande pour la déduction d'un A VALOIR.
Impact au niveau social : Le montant de l’à-valoir versé au titre de l’année N viendra en déduction des cotisations exigibles au titre de l’année suivante (N+1).
Impact au niveau fiscal : L'à-valoir de cotisations est par principe déductible du résultat de l'exercice au cours duquel...
Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage
01/02/2016
Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage français à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi 26 janvier 2016.
