La surface minimale d'installation (SMI) est remplacée par la surface minimale d'assujettissement (SMA) dont la valeur a été fixée, par l’arrêté du 13 juillet 2015. La SMA nationale est fixée à 12 ha et demi.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié les modalités de déclaration des revenus professionnels (DRP) et de paiement des cotisations sociales.
Le MAAF précise les modalités de mise en œuvre du Programme pour l'Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) pour 2015 dans une instruction technique du 26 mai 2015
Le PIDIL 2015 comprend 3 volets d’aides : pour les candidats à l'installation (fiche...
Lancement du premier appel à projets GIEE 2015 en Aquitaine
20/02/2015
Les projets doivent être déposés à la DRAAF Aquitaine, service régional économie agricole, au plus tard le 31 Mars 2015.
Un second appel à projet sera ouvert en 2015 avec une date limite de dépôt dans le courant du second semestre 2015
Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2013 (revenus de 2013)
SCEA et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
02/12/2014
Le ministre de l'agriculture apporte plusieurs précisions sur les modalités d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par les sociétés d'exploitation agricole selon la qualité de leurs associés.
- Diaporama sur la transparence GAEC Présentation du Ministère de l’Agriculture à l’issu du groupe de travail du 15/09/2014.
- Relevé de conclusions suite au CSO du 27 mai 2014 (précisions sur : aides couplées, ICHN, MAEC, soutien à l’AB et...
