Programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
Objectifs, critères d'éligibilté et de priorité...

Nouveaux tarifs d’achat fixés par la commission de régulation de l’énergie du 16 juillet 2014

Cette instruction vient préciser les dispositions de l’article 9 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Ce décret précise les modalités de détermination du capital social et des sommes versées en compte courant d’associés 

Synthèse des différents taux de tva applicables aux équidés suite à la mise en conformité communautaire.
 Relèvement au taux normal de TVA pour les opérations se rapportant à l’utilisation des équidés à des fins d’activités...

Modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes pour 2014 et 2015

La Direction de la Législation Fiscale vient préciser les modalités de mise en œuvre des nouveaux taux de TVA à compter du 1er  janvier 2014.

Face aux aléas climatiques de l'année 2013 et des difficultés économiques rencontrées par d'autres filières, des enveloppes alimentées par les fonds d'action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la MSA ont été mises à disposition :

Msa 24/47 :