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Viticulture : Aide aux investissements des entreprises viti-vinicoles

23/11/2015

Appel à projet 2016

Décision modificative à venir intégrant les principaux points suivants : fixation de l'enveloppe disponible (165 M€), paiement d'une avance de 20% (50% avec la nouvelle réglementation en attente), réduction du délai de dépôt des dossiers à 3 semaines, ...

Le dépôt des dossiers de demande (partie 1) sera ainsi ouvert...

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Aide à l’embauche d’un 1er salarié

02/11/2015

Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Une instruction précise le champ d’application,...

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Soutien aux éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.

23/10/2015

Une instruction technique précise les modalités de mise en œuvre d’une aide de minimis à destination des entreprises agricoles d’élevage en Zone Vulnérable (ZV) historiques, susceptibles d’être fragilisées financièrement et concernées...

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Charges de trésorerie exceptionnelles et imprévues

14/09/2015

Une décision de FranceAgriMer du 3 septembre 2015 abroge une décision du 5 août 2015 qui prolongeait une autre décision du 12 février 2014 relative à la mise en œuvre de l’aide à la trésorerie des entreprises agricoles confrontées à des charges de trésorerie...

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Surface minimale d'assujettissement

07/08/2015

La surface minimale d'installation (SMI) est remplacée par la surface minimale d'assujettissement (SMA) dont la valeur a été fixée, par l’arrêté du 13 juillet 2015. La SMA nationale est fixée à 12 ha et demi.

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Déclaration Revenus Professionnels MSA

15/07/2015

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié les modalités de déclaration des revenus professionnels (DRP) et de paiement des cotisations sociales.

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Prolongation provisoire du PIDIL

05/06/2015

Le MAAF précise les modalités de mise en œuvre du Programme pour l'Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) pour 2015 dans une instruction technique du 26 mai 2015
Le PIDIL 2015 comprend 3 volets d’aides : pour les candidats à l'installation (fiche...

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GAEC : Détail des conditions d’agrément et de fonctionnement

13/04/2015

Une instruction du ministère de l’Agriculture du 24 mars 2015 détaille les modalités pratiques d'examen des critères d'agrément des GAEC.

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Aide complémentaire à l'agriculture biologique

19/03/2015

Stéphane LE FOLL annonce une aide complémentaire à l’agriculture biologique pour faire face à l’augmentation des surfaces en 2014

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Lancement du premier appel à projets GIEE 2015 en Aquitaine

20/02/2015

Les projets doivent être déposés à la DRAAF Aquitaine, service régional économie agricole, au plus tard le 31 Mars 2015.
Un second appel à projet sera ouvert en 2015 avec une date limite de dépôt dans le courant du second semestre 2015

http://ddaf33.agriculture.gouv.fr

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